Projet de loi de finances rectificative pour 2012

C'est toujours chose difficile, chacun en convient, d'augmenter la TVA. Lorsque, collectivement, on a réussi à accomplir un effort, il n'est pas prudent de vouloir revenir en arrière. (L'amendement n° 421 n'est pas adopté.)

Cet amendement exonère de taxe sur les transactions financières les rachats par une société de ses propres actions.

Le rapporteur général a parfaitement résumé l'esprit de la commission et le mien, en conséquence, je retire cet amendement. (L'amendement n° 429 est retiré.)

Il s'agit simplement d'introduire une période de régularisation de soixante jours, qui permet aux entreprises de corriger spontanément leurs erreurs.

Je voudrais partager cette célébrité avec Gilles Carrez et l'ensemble des parlementaires ayant voté cet amendement important, qui vise à taxer les cessions de titres, notamment des entreprises non cotées. Il s'agit d'une très grande avancée, certains ayant même vu dans cette disposition les prémices de la taxe sur les transactions financières. ...

Monsieur le rapporteur général, je suis extrêmement touché par votre soutien. Je voudrais vous en remercier, comme je tiens à louer le travail qui nous a permis d'aboutir à cet élément précurseur de la taxe sur les transactions financières. Que tout ceci soit porté au compte rendu de l'Assemblée provoque chez moi beaucoup d'émotion (Sourires s...

Dans le projet de loi de finances rectificative de décembre, nous avons ciblé les cessions d'actions des entreprises qui ne sont pas à la cote. Vous connaissez le système de la cote. À côté des plateformes connues et légales comme NYSE Euronext, il existe des plateformes virtuelles qui fonctionnent aussi à la cote. Lorsque l'on cible les cessi...

Deuxièmement, nous avons rendu la domiciliation obligatoire, ce qui signifie que nous avons pénalisé l'absence de domiciliation sur le territoire national, c'est-à-dire le défaut d'enregistrement en cas de cession d'un paquet d'actions. En d'autres termes, si vous vous rendez à Londres, au Luxembourg ou à Bruxelles pour réaliser votre cession, ...

La réflexion engagée par MM. Eckert et Muet est importante et je vais leur soumettre deux éléments. Tout d'abord, les États-Unis sont le pays où le taux de trading à haute fréquence est le plus fort, avec un temps de détention de titre moyen de douze secondes. Les États-Unis sont le coeur de cible du trading à haute fréquence. Ce n'est pas le...

Je voudrais souligner tout l'intérêt de ces amendements, que j'ai cosignés (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), pour les entreprises françaises de taille moyenne.

durant toutes ces journées sans vous à la commission des finances, puisque vous avez échangé vos responsabilités avec d'autres parlementaires que nous n'avions jamais vus à cette commission. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais nous nous retrouvons, et nous allons enfin pouvoir débattre ! Il se trouve qu'avec Frédéric Lefebvr...

Autrement dit, si cet amendement était adopté, nous irions plutôt vers une augmentation que vers une réduction de la dépense.

Mme la ministre a raison : il faut être raisonnable et savoir en terminer avec un dispositif. Nous avons tous entendu parler d'opérations comme celle évoquée par Michel Bouvard, mais si nous voulons être fidèles à notre stratégie de réduction des niches fiscales, il faut accepter d'en finir avec la dépense fiscale. Il est de bon ton de ne plus ...

Comme cela a été dit, nous en arrivons enfin au débat de fond, avec l'examen de la TVA compétitivité une mesure longuement commentée, puisque son histoire remonte à cinq ans déjà , dont l'objectif est de baisser les charges pesant sur le travail. On en a vu le résultat en Allemagne, passée de 5 millions de chômeurs en 2005 à 3,5 millions de ...

Il est bien dommage que vous ne renonciez pas à votre comportement partisan pour soutenir cette mesure à nos côtés. Elle est en tout état de cause nécessaire pour l'économie et, à ce titre, attendue par les Français.

M. Moscovici et M. Hollande étaient-ils là ? On les voit si peu qu'on ne sait même plus s'ils sont membres de la commission des finances !

Je ne laisserai pas ces paroles sans réponse. Autant dire à tous les Français ce qui s'est passé. Nous avons été mis en minorité d'une voix en commission des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, faites les comptes ! M. Ayrault n'était pas là, il ne peut pas le savoir.

Les socialistes ont en effet voulu, comme à leur habitude, s'amuser avec les principes élémentaires de la démocratie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en changeant au dernier moment les noms des parlementaires membres de la commission des finances. Voilà la vérité !

Nous pouvons constater ici même la présence d'une quinzaine de nos collègues de la majorité qui ne sont pas membres de la commission des finances et qui vont pouvoir s'exprimer et prendre part aux votes ; alors vous verrez bien que vous êtes minoritaires, messieurs les députés de l'opposition.

Lorsque, au dernier moment, contre toute attente, rompant avec les habitudes de la commission des finances commission sérieuse qui examine les sujets au fond vous décidez de changer les noms de ses membres de façon à remplacer des députés qui ont l'habitude de réfléchir par d'autres qui se limitent à être présents,