Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Pourquoi voulons-nous cette diminution ? Pour faire en sorte que le chômage en France ne soit pas une fatalité et pour trouver une vraie solution à ce problème. Or, cette solution,

c'est de baisser le coût du travail de façon significative. Comme on le sait, les charges patronales vont baisser de plus de 12 % grâce à une mesure contenue dans le projet de loi de finances rectificative. C'est l'assurance de disposer d'une arme supplémentaire en faveur de l'emploi en France, soit pour son maintien, soit pour son implantatio...

contrairement à ce qu'affirmait M. Hollande le 16 décembre, évoquant les trois échecs de M. Sarkozy. M. Hollande voulait la récession ; il aura la croissance ! Grâce aux mesures prises sous l'impulsion du chef de l'État et mises en oeuvre par le Gouvernement, les déficits seront réduits. Grâce à la baisse du coût du travail, le chômage n'augme...

Ce triple échec sera celui de François Hollande, mais aussi celui d'une opposition que nous aurions souhaitée constructive et qui, à son habitude, ne l'a pas été. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il s'agit de rectifier une erreur inscrite dans le code de l'environnement, multipliant par douze le plafond d'une taxe. Nous nous proposons de ramener cela à une multiplication par quatre. Par ailleurs, il faut rectifier une seconde fois l'amendement que vous avez sous les yeux, et remplacer le chiffre « 1 » par le chiffre « 4 ».

Gilles Carrez a pris la décision de ne pas émettre d'avis pour des raisons déontologiques ce qui l'honore. La vente d'alcool pur par les pharmaciens fait débat depuis longtemps au sein de la commission des finances au-delà des clivages traditionnels. Le groupe UMP, en tout cas, est plutôt favorable à cet amendement.

Le débat autour des chiffres de la croissance a été utile, et j'aurais voulu l'approfondir avec M. Ayrault, qui a interpellé la ministre sur ce point. Je souhaiterais lui faire remarquer, ainsi qu'à d'autres responsables socialistes, que, malgré le discours récurrent, depuis le début du mois de décembre, sur une France en récession, malgré les ...

Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter pour la deuxième partie de l'année, toutes les analyses des économistes nous rejoignent sur ce point. Le Premier ministre a évoqué tout à l'heure un acquis de croissance de 0,3 %, ce qui donnera une croissance minimum de 0,5 % et probablement un taux de croissance supérieur pour l'année 2012. La situation ...

Mais le sujet qui nous préoccupe ce soir est la façon de retrouver des marges de compétitivité pour les industries produisant en France. Évoquons d'abord l'avancée technologique, avec le crédit d'impôt recherche qui représente un investissement considérable de plus de 18 milliards d'euros sur cinq ans.

Ce dispositif est largement plébiscité et personne ne le remet en cause. Nous investissons également dans les filières d'avenir et dans les filières classiques de performance française : 7 milliards d'euros ont été engagés au titre du grand emprunt, 23 milliards le seront d'ici à 2014. Nous rebâtissons progressivement la structure industrielle...

Comme Pierre-Alain Muet le sait, le niveau des charges pesant sur les très hauts revenus est extrêmement favorable en Allemagne et au Royaume-Uni. Nous avons décidé il s'agit d'un choix politique de le laisser inchangé en France. Sur ce point, la France n'est pas compétitive.

Mais là n'est pas notre objectif : nous cherchons à être compétitifs sur les emplois industriels, les emplois agricoles, et les emplois des services exposés à la concurrence.

C'est bien pour le développement des filières d'excellence française que nous avons décidé d'alléger les charges qui pèsent sur le travail, un investissement qui complète le crédit d'impôt recherche et le grand emprunt.

Après concertation avec le président du groupe UMP (Sourires.), nous allons donner un avis très favorable à l'amendement de M. Bouvard. Tout d'abord, il s'agit d'un amendement que nous défendons depuis longtemps, de façon directe ou indirecte, M. Carrez le sait bien. Ensuite, nous voulons tellement faire plaisir à notre collègue Michel Bouvard ...

J'apporterai au débat deux éléments, afin que chacun puisse avoir à l'esprit tout ce qui permet de bien prendre sa décision.

S'agissant du fonctionnement des librairies, nous sommes tous, bien sûr, préoccupés : M. le rapporteur général l'a dit, c'est une question qui touche la vie quotidienne des villes, c'est donc un sujet essentiel. Je voudrais mettre en relief une mesure qui n'a pas été votée par l'opposition, mais qui l'a été par la majorité : la baisse du coût d...

Cela signifie que les libraires vont bénéficier à plein de la réduction de la cotisation « famille », et de son annulation pure et simple pour les salaires entre 1,6 et 2,4 fois le SMIC. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais ensuite apporter un deuxième élément de nature à éclairer le débat, en prenant quelques exemples de taux de TVA sur le livre en Europe. Par exemple, en Autriche, c'est 16 %.

Un taux de 5,5 %, voire moins, n'est donc pas un cas général en Europe : il ferait plutôt figure d'exception. Nous débattons beaucoup de ce sujet : le livre est extrêmement cher à tous les Français, et naturellement à nous tous.

Puisque nous avons pris une décision sur ce sujet qui nous est cher, il me semble qu'il est préférable de s'y tenir. Il ne faut pas rouvrir le débat à chaque nouvelle proposition de réduction du taux de TVA.