Régulation bancaire et financière

Nous avons créé des comités des risques dans les établissements bancaires et financiers ; il s'agit de différer de six mois leur installation, afin de laisser aux conseils d'administration le temps de délibérer. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Au terme de cette première lecture du projet de loi de régulation bancaire et financière, qu'il me soit permis d'adresser quelques remerciements, monsieur le président. Mes remerciements vont tout d'abord au service de la commission des finances, remarquable, compétent, présent. Tout au long de ces mois de travail, j'ai pu apprécier sa disponi...

Cette question de la séparation entre les activités de banque de dépôt et de banque d'investissement, c'est un vieux sujet. C'est ce qu'on appelle, dans les médias, un « marronnier ». Il revient régulièrement.

Certains se demandent si ce n'est pas la bonne solution pour échapper à la crise financière. Je voudrais recadrer le débat à partir de quelques exemples. Aux États-Unis, depuis les années trente, le système bancaire est marqué par la séparation entre les banques de dépôt et les banques d'investissement.

Non, je suis désolé. Il l'est. Au niveau des États, les petites banques ont certes une activité de placement et d'investissement, mais qui est relativement modeste, car ces banques régionales sont, à l'origine, des banques de dépôt. Quant aux banques d'investissement, ce sont des banques importantes, qui ont une activité à l'échelle nationale. ...

Monsieur Emmanuelli ! Cela n'a rien à voir, et vous le savez bien. AIG et les CDS : voilà l'exemple même d'une activité de réassurance qui s'est développée et qui a conduit cet établissement au bord de la faillite. Le gouvernement américain a dû intervenir pour l'éviter, afin que le système puisse se maintenir. La faillite d'AIG aurait provoqu...

Pardonnez-moi d'être long, monsieur le président. Mais sur cette question qui revient régulièrement, j'essaie d'être complet et d'expliquer les raisons pour lesquelles il ne me semble pas opportun de demander un rapport de plus. Sur un sujet qui a été amplement traité, on pourrait peut-être éviter à un certain nombre de fonctionnaires de consac...

Pendant soixante-cinq ans, période des trente glorieuses comprise, de 1933 à 1998, le système américain a vécu sous le régime de la séparation. Une kyrielle de petites banques se sont créées au niveau local et fédéral et quelques grandes banques d'investissement au niveau fédéral. À entendre votre argumentation, on a le sentiment que les banqu...

Quelle rentabilité pourrait avoir une banque de dépôt ? Son activité garantissant une sécurisation parfaite par adossement à la banque centrale, elle retirerait une rémunération à 0,25 %. C'est le cas aujourd'hui avec la Banque centrale européenne. Pourquoi pas, mais elle n'aurait rien d'autre que les dépôts. Quant à la banque d'investissement,...

Je ne cherche pas à caricaturer, mais à vous convaincre que l'on peut approfondir la réflexion en prenant en compte la sécurisation des déposants. En France, cette sécurisation, qui n'a pas d'équivalent dans tous les pays, est très importante et elle a encore été renforcée après la crise financière. D'où mon sentiment qu'elle ne constitue pas u...

Je vous propose de répondre de façon globale aux amendements de M. Brard qui ont sensiblement le même objet. Ces amendements poursuivent l'objectif louable de lutter contre les paradis fiscaux. À cet égard, je rappellerai les mesures prises par le Gouvernement et votées par le Parlement, notamment dans la loi de finances rectificative de 2009. ...

Comme Michel Bouvard, il faut se féliciter de la fusion administrative juridique d'OSEO qui, comme l'a dit à l'instant Laurent Wauquiez, est déjà traduite dans les faits pour l'organisation des équipes. Cette organisation de qualité des équipes avait la particularité d'être gouvernée par 135 membres de conseil d'administration répartis dans tr...

Avis défavorable, d'autant plus que cet amendement me semble surtout fournir l'occasion à M. Brard d'agresser personnellement M. Bouvard, ce que je regrette.

Je veux bien vous répondre, monsieur Eckert, mais certains des amendements soutenus sont des amendements de posture qui ne trompent personne.

Lisez votre exposé des motifs : vous faites référence à M. Baudouin Prot, en citant précisément sa rémunération. Je suis désolé mais tel n'est pas l'objet du débat. Je suis d'accord pour que nous ayons une réflexion de fond mais pas pour faire de la démagogie. Vous n'obtiendrez donc pas de réponse de ma part sur ce point. Pour en revenir en vo...

Même si je sens que le président de la commission des finances souhaite intervenir, je ne bouderai pas le plaisir de commenter cet amendement. Je suis surpris, monsieur Brard, que vous limitiez le multiplicateur à vingt et que vous ne réserviez cette disposition qu'à un nombre limité de personnes au sein de l'entreprise. Votre amendement laiss...

Si vous vous étiez montré cohérent, vous n'auriez pas limité la portée de votre amendement aux directions générales mais l'auriez étendue à l'ensemble des salariés de l'entreprise, ce qui aurait pu provoquer un autre débat.

En l'espèce, la difficulté d'apprécier une rémunération vient de ce que ses éléments ne sont pas forcément transparents tant du côté du comité des rémunérations que de l'assemblée générale des actionnaires. Si cette transparence existe pour les mandataires sociaux, ce n'est pas forcément le cas pour les traders. Afin de satisfaire M. Brard et ...

Cet amendement se situe dans le droit fil du débat qui a eu lieu tout à l'heure, qui n'était pas médiocre, qui n'a pas fait l'objet de dégagements en touche ni de pirouettes, qui a été bien conduit. Deux philosophies se sont affrontées. L'une s'inscrit dans une démarche qui n'est pas la mienne de plafonnement des rémunérations, suivant une...

Je suis d'accord pour réfléchir à la responsabilité des actionnaires et à la façon dont ils peuvent prendre la parole sur la rémunération des dirigeants d'entreprise. Mais je ne vois pas du tout au nom de quoi on établirait une distinction entre les entreprises conduites par des mandataires sociaux qui sont actionnaires majoritaires de leur en...