Interventions de Jérôme Cahuzac

L'ordre du jour appelle d'abord la désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Cette désignation pourrait très naturellement se porter sur notre Rapporteur général, M. Gilles Carrez.

Cette question a été débattue par la Conférence des présidents, qui a tranché. Il nous faut en prendre acte. Sur la désignation de M. Gilles Carrez, il n'y a pas d'objection ? Il en est ainsi décidé. Je vous propose maintenant d'autoriser la publication du rapport d'information sur le contentieux CDR-Tapie puisque notre Commission détient dés...

Je souhaite la bienvenue à Mme Anne Froment-Meurice, qui est depuis quelques semaines présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes. Elle est accompagnée de magistrats de cette chambre, dont Mme Renée Chapuis-Nenny, rapporteur du référé qui nous réunit aujourd'hui. Nous accueillons également Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du servic...

Madame la présidente, je vous remercie. La parole est à nos deux rapporteurs spéciaux pour la mission budgétaire Travail et emploi.

Il y a effectivement eu 500 000 ruptures conventionnelles du contrat de travail en 2010. Quel sera le calendrier de suppression de la SGCTP, dont la Cour nous rappelle qu'il s'agit d'une entreprise unipersonnelle à but lucratif dont l'AFPA est l'actionnaire unique, et d'une société qui a pris des initiatives inutilement coûteuses ?

Mme Isabelle Eynaud-Chevalier a indiqué que la société commerciale SGCPT n'aurait pas été dissoute, car il ne fallait pas « désarmer » l'outil de gestion du CPT en temps de crise. Jugez-vous que les modalités actuelles de gestion du CTP conditionnent son efficacité ? Si oui, cela signifie-t-il que la SGCTP sera maintenue en dépit de la recomman...

Faut-il comprendre que les CTP accordés jusqu'à maintenant continueront d'être gérés par la SGCTP et les nouveaux par une autre structure ?

Je prends note de votre protestation, mais Mme Isabelle Eynaud-Chevalier ne peut être tenue pour responsable d'un calendrier décidé en très haut lieu et sur lequel elle n'a pas prise.

Le besoin de financement du dispositif fusionné est-il bien de 200 millions d'euros ? Qui financera l'aide au reclassement ?

Mesdames, messieurs, je vous remercie.

Messieurs les présidents, chers collègues, les Etats et les banques sont liés par un « pacte fatal » révélé par la crise financière, qui a plongé les premiers dans une crise des finances publiques comme le continent n'en avait pas connu depuis la grande crise de 1929. On l'a vu dans le lien entre les Etats et les banques, car la faillite de la ...

Si Air France, monsieur Jean-Cyril Spinetta, s'acquitte de la taxe sur les salaires, j'ignorais qu'à l'instar des banques, des hôpitaux et des sociétés d'assurance, elle fut donc dispensée de taxe sur la valeur ajoutée. La suppression de la première, compensée par l'application de la seconde sur les consommateurs de vos services laquelle sera...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Marie-Christine Lepetit, directrice du service de la législation fiscale, pour discuter de l'application de la loi fiscale, laquelle nécessite souvent, pour sa mise en oeuvre, des instructions fiscales. Ces instructions, qui interprètent des lois par nature concises ou qui devraient l'être , revêtent une imp...

Le rapporteur général a effleuré le débat sur le projet de loi constitutionnelle. Je vous remercie de nous avoir donné des indications prouvant que, lorsqu'il s'agit de réserver aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale l'exclusivité des dispositions fiscales ou sociales, une instruction du Premier ministre suffit d...

Madame Lepetit, je vous remercie pour toutes ces explications.

Nous accueillons Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission fiscale du MEDEF, dans le cadre de nos auditions sur la fiscalité du patrimoine. Au fil des semaines, des orientations de réforme ont été esquissées, testées, retirées ou modifiées. Les dernières annonces ont trait à la suppression du bouclier fiscal et à la disp...

Il n'est guère choquant qu'en cas d'alternance, la nouvelle majorité mène une politique différente de celle qui a été rejetée par les électeurs. Ce qui est particulier à la France est peut-être l'amplitude de cette différence. Nous pourrions veiller, d'un côté comme de l'autre, à ce qu'elle soit moindre à l'avenir.

Considérez-vous, par ailleurs, qu'il est légitime d'assimiler outil de travail et biens professionnels dans le cadre de l'ISF ? Certaines personnes bénéficient ainsi d'une exonération considérable du fait des biens professionnels qu'elles détiennent, alors qu'elles ne travaillent pas et n'ont sans doute jamais travaillé de leur vie. Elles sont ...

J'en conclus que vous êtes plutôt hostile à un allègement de charges lié à l'investissement.

Madame, je vous remercie.