Interventions de Jérôme Cahuzac

Laissez-nous apprécier ce qui, selon vous, correspond à « rien » ! Quel est le chiffre proposé par M. Burgelin ?

Ce n'est pas un rapport, c'est une médiation.

Et vous l'avez attaqué en diffamation.

Je ne vous ai pas insulté. Ce n'est pas moi qui ai dit cela. Le Président Didier Migaud : Du calme !

Pour information, la médiation de M. Burgelin proposait à M. Tapie 140 millions d'euros. On peut estimer que ce n'est « rien ». Ce n'est pas notre avis. Les calculs que vous avez tenté de faire devant nous, monsieur Tapie, visaient à montrer que, une fois défalqués les dettes, les impôts et le reste, il ne vous restait, de votre point de vue,...

Je comprends que l'évocation de ces sommes vous gêne, mais cela prouve, précisément, que nous ne sommes pas au café du commerce. Le document fait apparaître des prêts avoisinant 900 millions alors que vous avancez le montant de 250 millions. D'où vient l'éventuelle confusion ?

Le jugement de la cour d'appel confirme-t-il ou annule-t-il celui du tribunal de commerce ?

Les époux Tapie ont beaucoup souffert !

Au nom de tous mes collègues, je remercie Charles de Courson qui vient de nous donner un nouvel exemple de son attachement au bien public. S'agissant du raisonnement juridique, de deux choses l'une : ou bien l'autorisation de recourir à cette procédure particulière fut consentie entre deux parties privées le CDR et les liquidateurs du groupe...

La décision est de notoriété publique.

D'après votre analyse, si recours il devait y avoir, la voie du Conseil d'État apparaît la plus raisonnable.

Ni publique !

Outre vous-même, qui présidez le CDR, quels en sont les quatre autres représentants ?

J'ai cru comprendre que des négociations étaient intervenues entre vous et les liquidateurs, qu'un certain nombre d'éléments auraient été apportés, selon vous, en votre faveur, par ces liquidateurs pour prix de votre acceptation de la procédure d'arbitrage. Avez-vous reçu à un moment quelconque des instructions de la ministre concernant ces av...

Vos explications sont assez convaincantes et l'on vous suit assez aisément jusqu'au mois de janvier 2007. Ensuite, les choses deviennent un peu plus difficiles à admettre. Je comprends l'intérêt de mes collègues pour la période 1992-1995. Il n'empêche qu'aujourd'hui, ce qui suscite une émotion justifiée, ce sont les 200 millions d'euros que vo...

Je n'ai pas dit que vous arguments étaient insolents.

Simplement, ce n'était pas convaincant.

L'EPFR avait-il les moyens de vous empêcher et de recourir à cette procédure et de former un recours le cas échéant ?

En cas de succès d'un éventuel recours, la garantie que Bernard Tapie rendra ces sommes est nulle !

Votre exposé, monsieur le président Aubert, était plus concis mais aussi beaucoup plus synthétique et éclairant que ceux que nous avons entendus jusqu'à présent. De façon documentée et clinique, vous faites un sort à la théorie selon laquelle les opérations menées entre 1992 et 1994 auraient spolié Bernard Tapie. Je regrette que mes collègues ...