Interventions de Jérôme Cahuzac

Très petit !

À cette heure, il est un peu tard pour défendre cette motion, monsieur le président.

Nous sommes en train de revivre le début des années 1970 : un choc externe, aux causes certes différentes mais aux conséquences identiques, avec un renchérissement considérable du coût des matières premières. Dans les années 1970, les pouvoirs publics avaient choisi de faire payer ce choc par les entreprises, ce qui avait causé une inflation à...

Autre question : à combien estimez-vous le gain pour la sécurité sociale ? Celle-ci pourra-t-elle ainsi réduire un peu son déficit, puisque la réforme de 2004, qui devait ramener les comptes de l'assurance maladie à l'équilibre pour 2007, a manifestement échoué ? Enfin, n'estimez-vous pas que le calendrier prévu à l'article 5 pourrait être res...

Donc vous êtes content de vous

a suggéré que la Commission Commission des Finances de l'économie générale et du Plan se penche sur l'aspect économique du présent projet de loi. Dans quelle mesure ses dispositions ne vont-elles pas déstabiliser l'épargne longue et donc les entreprises qui ont particulièrement besoin de fonds propres en cette période de restriction du créd...

Vous considérez que cette sentence arbitrale a terni la réputation de la place de Paris ; pourquoi ? Par ailleurs, la procédure d'arbitrage était-elle légale ex ante ? Enfin, pour qu'un recours puisse être formé, il faudrait donc qu'un contribuable estime ne pas avoir été défendu correctement, ce qui suppose que la convention soit illégale. Ce...

Pouvez-vous vous nous indiquer, Monsieur le président, si les dossiers franco-français avaient, préalablement au recours à l'arbitrage, fait l'objet d'une procédure judiciaire « classique » ou bien l'affaire Adidas a-t-elle été la première à « bénéficier » d'un arbitrage alors que toutes les juridictions avaient été saisies ?

Le représentant de la commission des finances à l'EPFR peut-il le savoir ?

Cette audition est cruciale pour apprécier l'opportunité et la légalité de la procédure arbitrale. La personne auditionnée juste avant vous juge cette procédure illégitime et, si elle admet sa légalité ex post, elle conteste vivement sa légalité ex ante. Mais enfin nous sommes en train d'apprécier le fondement de la sentence du collège des tro...

Il s'agit donc d'un fait nouveau.

Votre appréciation, monsieur Tapie, tranche un peu avec ce qu'on a entendu jusqu'à présent. Ce matin en particulier, il nous a été dit que les concours des banques allemandes, qui contribuaient au bon fonctionnement d'Adidas et en assuraient la trésorerie, n'acceptent de continuer qu'à la condition que le management soit changé, ce qui me semb...

La question de Charles de Courson est importante. Si vos affaires sont florissantes, et si Adidas est une entreprise intéressante pour tout investisseur, comment se fait-il que vous n'ayez pas conclu avec ceux qui se sont présentés ? Votre réponse a été, sans la caricaturer, que, à l'époque, vous étiez en train de changer de métier et que, en ...

Nous essayons de comprendre pourquoi le Crédit Lyonnais a renoncé aux droits attachés au nantissement qu'il avait. Vous nous dites que vous auriez déposé le bilan, après nous avoir dit que l'entreprise Adidas allait très bien, au point que nous apprenons, et c'est un élément nouveau pour nous, que les repreneurs se bousculaient. Si Adidas va t...

Vous faites référence à un arrêt que la Cour de cassation a cassé.

Non.

Le cas échéant, pourriez-vous dire le contraire ?

Nous avons tous été sensibles, monsieur Tapie, à votre argument concernant votre état-civil, même si, connaissant votre sens de la comédie, nous restons un peu dubitatifs. Quoi qu'il en soit, dans ces conditions, pourquoi avoir refusé les conclusions de la médiation Burgelin, laquelle vous aurait fait gagner du temps ?

Il s'agit de la médiation Burgelin ?

Combien M. Burgelin vous avait-il proposé ?