Interventions de Jérôme Cahuzac

Mes questions porteront sur le sujet principal de notre réunion, le logement outre-mer. Dans l'hypothèse où du temps resterait, je me permettrais de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur des thèmes un peu plus larges. Ma première question portera sur la dette contractée par l'État auprès des bailleurs sociaux, que l'on évalue à 4...

En tout cas beaucoup moins qu'en métropole, où les collectivités locales investissent pour près de 70 %. On est très loin du compte outre-mer. De ce point de vue, le fonds pourrait être un bon outil. La Cour des comptes s'est étonnée du curieux fonctionnement de la Société immobilière de la Martinique SIMAR , avec un président qui préside m...

Si je vous comprends bien, le stock s'est majoré d'un flux de 17 plus 20 millions en 2007.

Et ce stock s'ajoute aux 475 millions que j'ai évoqués.

La marge étant de 40 %, on peut débloquer pour ce fonds de 0 à 40 %. On s'approcherait d'autant plus du maximum que les niches seraient plafonnées plus bas. La part des défiscalisateurs est en réalité de 6 ou 7 points sur les 40. Il est donc possible d'abonder le fonds par une économie de dépenses fiscales générée par le plafonnement des niches.

Je propose deux modes d'abondement. Le premier correspondrait à ce que les défiscalisateurs ne prendraient plus, puisque le mécanisme jouerait directement sur l'impôt sur les sociétés. On gagnerait dont 6 ou 7 points. Le second serait déterminé par le niveau de plafonnement des niches. Plus le plafond sera bas, plus le fonds sera abondé.

Je reviens sur l'effet de la régularisation du calendrier de versement des pensions des agents de l'État sur la loi de règlement. La Cour des Comptes estime, quant à elle, que la loi de règlement devrait tenir compte de cette mesure, dont elle évalue l'impact à 1 milliard d'euros. Si vous estimez avoir répondu à cette question, je m'en content...

Monsieur le Premier président, M. le rapporteur général ayant survolé la situation d'une certaine hauteur, avec beaucoup de brio et de courage, je me contenterai de quelques questions assez précises. Ma première question est relative à la Caisse de la dette publique et au remboursement, par l'État, de ces fameux 5,1 milliards d'euros à la sécu...

Vous faites remarquer que le besoin de financement engendré par la somme du déficit budgétaire et de la charge de la dette avait plutôt baissé entre 2006 et 2007, de 115 à 104 millions d'euros, et que ce même besoin de financement serait, en 2008, de 145 milliards d'euros, soit une augmentation de 40 %, essentiellement en raison de l'alourdiss...

Il faut crédibiliser l'idée de réforme, dites-vous. Vous citez, à l'appui de votre volonté, la récusation de la réforme proposée par le ministère de l'Intérieur. De quoi s'agissait-il et quels sont les critères qui vous ont amené à cette décision ? Par ailleurs, les deux dernières administrations centrales du secrétariat d'État à l'outre-mer ...

Il gardera son financement ?

Ma question devait s'adresser à Mme Lagarde, ministre de l'économie. Ayant été très courtoisement prévenu de son absence, je me permets de la poser à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, les membres du Gouvernement semblent avoir des positions fort différentes, sinon contr...

La presse s'est fait l'écho d'une augmentation annuelle de 15 % de la rémunération des actionnaires de Total, décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. En valeur absolue, cela représente plusieurs milliards d'euros d'augmentation de dividendes chaque année. La compagnie Total, comme vous l'avez indiqué, consa...

Ce n'était pas ma question.

Je vous ai demandé quel montant vous avez consacré chaque année à l'augmentation des dividendes. La presse fait état de 3 à 5 milliards d'euros. Le confirmez-vous ?

À combien de milliards d'euros correspondent ces 11 % ?

Combien de milliards d'euros sont-ils consacrés chaque année au rachat d'actions ?

Soit quel montant en euros ?

Et l'année précédente ? J'ai lu dans la presse le chiffre de 4 à 5 milliards d'euros

La presse s'est fait l'écho d'une augmentation annuelle de 15 % de la rémunération des actionnaires de Total, décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. En valeur absolue, cela représente plusieurs milliards d'euros d'augmentation de dividendes chaque année. La compagnie Total, comme vous l'avez indiqué, cons...