Interventions de Jérôme Cahuzac

Si le départ de Siemens marque selon moi une occasion manquée, il me semble que le divorce a été prononcé parce que l'État, au plus haut niveau, a refusé que Siemens augmente sa participation. Pour quelles raisons ? Combien la vente de T D rapportera-t-elle ? S'agissant des acquisitions du FSI, le Gouvernement utilisera-t-il les liquidités do...

À vous entendre, monsieur le ministre, on éprouve un sentiment mitigé car, si votre sincérité et votre engagement ne peuvent être mis en doute, il y a quand même loin de la coupe aux lèvres. Le passé ne nous incite guère à l'optimisme : en 1987, lors du sommet du G7 de Venise, la liste du Groupe d'action financière, le GAFI, a été élaborée et ...

Estimez-vous qu'un véhicule législatif soit nécessaire pour autoriser la cellule à négocier ? Enfin, à l'occasion du prochain sommet, la France s'efforcera-t-elle, non seulement pour la liste de l'OCDE, mais aussi pour les deux autres listes, de maintenir l'élan politique impulsé au plus fort de la crise ?

Et ils continuent !

Passer une convention, la tester puis la dénoncer si elle n'est pas appliquée me paraît de bonne stratégie.

Après un trou noir de sept ans !

La péréquation est nécessaire et doit être améliorée. Je rejoins les constats de mes collègues sur ce point. Cela ne peut se faire que sur une assiette nationale. Je m'interroge sur la proposition qui était initialement faite par la mission d'augmenter temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés. Cette idée est-elle abandonnée ? Si la ré...

Je comprends la volonté des pouvoirs publics de légiférer, compte tenu de l'accroissement des activités d'un secteur échappant à toute forme de réglementation. Mais je ne partage pas leur optimisme s'agissant des résultats : comment une législation nationale pourrait-elle encadrer une activité par nature internationale ? Je suis d'ailleurs surp...

Et le faire perdre ?

Le rapporteur, en effet, est peu convaincant. Tout d'abord, il confond la Commission européenne et la Cour de justice : la première applique les traités, tandis que la seconde les interprète. Jamais la Cour de justice ne s'est fondée sur des avis motivés ou circonstanciés de la Commission. Vous apportez donc une réponse inadaptée à la crainte, ...

Mais avec cet amendement, si le joueur peut certes connaître le montant exact de sa perte, celle-ci peut être bien supérieure à sa mise ! Je propose donc de modifier l'amendement du rapporteur pour préciser que cette perte ne peut être supérieure à la mise ce qui paraît tout de même la moindre des choses.

L'amendement du rapporteur a le mérite d'assurer la transparence du dispositif. Mais il ne faut pas en inférer que le joueur ne va pas prendre de risques ! Sauf à estimer normal qu'un joueur ayant misé cent puisse perdre mille, il faut accepter de rectifier cet amendement pour que la perte ne puisse être supérieure à la mise.

Nous proposons de plafonner la perte au montant de la mise !

C'est une position de repli qui prévoit que le montant maximum de la perte est ostensiblement indiqué.

Mais si la campagne de publicité a rapporté dix fois l'investissement ?

Les textes réglementaires qui seront pris devront veiller à faire respecter l'obligation d'identification des coordonnées bancaires, afin qu'un mineur ne puisse payer par des moyens autres que bancaires, comme des appels ou des SMS surtaxés.

L'argument du rapporteur concernant le PMU et la Française des jeux doit être pris en compte, mais il suffit, pour y répondre, de rectifier l'amendement en rédigeant ainsi la deuxième phrase : « L'entreprise, dès lors qu'elle n'a pas exercé dans l'illégalité, etc. ». Le vrai débat est donc le suivant : les entreprises ayant jusqu'alors oeuvré ...

Il est vrai que l'amendement est satisfait pour ce qui concerne la réinscription, mais qu'en est-il de la disposition obligeant l'opérateur à clôturer les comptes et à rembourser l'intégralité des avoirs ? Il me semble que l'amendement de M. Perruchot ne prévoyait rien de tel. Compte tenu de la discussion que nous venons d'avoir, cette proposi...

Quelle belle phrase ! (Sourires.)

Très bien !