Interventions de Jérôme Cahuzac

Je veux être clair : le président Hees n'est pas responsable des conditions ni de sa nomination ni de son éventuelle révocation. Elles ont été établies par le Président de la République et la majorité parlementaire. Il n'a pas à nous en rendre compte. Monsieur le président, l'organigramme de la maison que vous dirigez compte dix directions dir...

Je veux être clair : le président Hees n'est pas responsable des conditions ni de sa nomination ni de son éventuelle révocation. Elles ont été établies par le Président de la République et la majorité parlementaire. Il n'a pas à nous en rendre compte. Monsieur le président, l'organigramme de la maison que vous dirigez compte dix directions dir...

Surtout dans les logements sociaux ! C'est une plaisanterie.

Cette taxe supplémentaire, qui a vocation à modifier les comportements, soulève deux questions. M. Borloo a dit que peu importait son niveau pourvu qu'elle soit progressive. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, qu'en pensez-vous ? Plus important et plus grave, autant on peut espérer modifier le comportement des particuliers, autant ...

Toute la commune doit-elle être desservie par les transports urbains ou bien une partie seulement ?

Les réseaux de transport en commun ne desservent parfois qu'une partie de la commune !

Qu'en est-il de ceux qui ne vivront pas dans ce type de logement ?

Baratin !

On connaît la chanson !

Mme la ministre nous dit que les entreprises sont globalement gagnantes ; M. le ministre affirme que les collectivités ne sont pas perdantes, on se demande donc qui paie et combien ? On sait déjà que cette réforme coûtera 2 milliards d'euros à l'État qui abandonne cette somme en frais d'assiette et de recouvrement. Comment cette perte de recett...

Cela fait quand même 23 nouvelles taxes depuis 2007 !

Très bien !

Les PME vont êtres contentes

Le produit de la CCE est supposé rendre les comportements vertueux, pas boucher les trous du budget

C'est plutôt la garantie des ressources qui constitue un principe constitutionnel !

Nous avons donc intérêt à augmenter nos taux en 2010

Le Sénat a allégé la sanction prévue par l'Assemblée pour les établissements bancaires qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des fonds du livret A et du livret de développement durable LDD. Contrairement à Mme la rapporteure, qui semble approuver cet allègement, nous considérons qu'il faut maintenir une durée de sanc...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une disposition introduite par le Sénat dont nous ne voyons pas le lien avec l'objet du texte : elle ne porte ni sur l'accès au crédit des PME ni sur l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers.

L'adoption de cet article par le Sénat semble aller à rebours de tous les discours gouvernementaux. Il s'agit en effet de délier les experts-comptables d'une obligation aussi utile et morale que la déclaration de soupçon. Alors que M. Woerth en appelle à la vertu et fait pression sur les banques pour qu'elles donnent à l'administration certaine...

Vous nous lisez l'argumentaire du conseil de l'Ordre ?