Interventions de Jérôme Cahuzac

Cela serait difficile, dans la mesure où ces normes ont été adoptées sous la présidence française.

Le délai sera vraisemblablement de cinq ans. C'est pourtant un horizon proche, qui rend inutile une demande de dérogation auprès de l'Union.

Il s'agit de rendre plus juste la redistribution aux ménages en la calant sur les tranches du barème de l'IR. Nous proposons en outre de multiplier le crédit d'impôt par 1,3 pour les contribuables domiciliés dans une commune non intégrée à un périmètre de transports urbains. Contrairement aux affirmations de Mme Lagarde, dans de très nombreuses...

J'attire également l'attention sur le fait que les transports collectifs ne couvrent pas la totalité du territoire des collectivités qui en sont pourvues, loin s'en faut, et, objectivement, les ménages non desservis sont pénalisés par rapport aux autres. C'est notamment le cas dans de nombreuses communes dites « rurbaines », très étendues, dans...

Depuis l'adoption du paquet TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat , le Gouvernement et les membres de la majorité ont toujours affirmé que le bouclier fiscal était une mesure de justice fiscale, empêchant que quiconque travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Mais alors, pourquoi le bouclier fiscal ne protège-t-i...

Nous ne concevons pas la taxe carbone de la même façon que vous. Au-delà du signal-prix et des modifications de comportement, nous souhaitons qu'elle contribue à la justice fiscale. C'est pourquoi nous demandons que la restitution ne bénéficie qu'à une partie des ménages redevables de l'impôt sur le revenu.

Malgré le bon sens qui marque les arguments de notre collègue Michel Bouvard, je crains qu'ils ne soient acceptés ni par le rapporteur général, ni par le Gouvernement. Les critères édictés pour la redistribution sont ceux du lieu d'habitation et de l'importance de la famille. Cette taxe est une taxe de plus. Le Gouvernement demande au Parlement...

L'équité voudrait que les villes centres de moins de 25 000 habitants soient également concernées. Les populations de ces villes souffrent des mêmes contraintes que celles des communes de moins de 15 000 habitants.

Un dispositif similaire a failli être adopté l'année dernière. Outre qu'il ne compromet pas les finances publiques, il s'inscrit dans la tendance au « verdissement » de la fiscalité. La prolifération des sacs plastiques constitue une véritable infection, notamment dans certaines zones touristiques. Il convient d'y mettre un terme.

Le Parlement doit avoir le courage de revenir sur l'abaissement du taux de TVA consenti dans le secteur de la restauration, car cette mesure est un échec : elle n'a pas permis de faire baisser les prix, de créer des emplois, d'augmenter les salaires ni de favoriser la formation professionnelle. Autrement dit, même si, ici ou là, quelques restau...

Le contrat d'avenir prévoyait 40 000 emplois ou contrats d'apprentissage, contre 6 000 en réalité. La baisse de prix devait être de 11,8 %, mais elle atteint plutôt le dixième. Dès lors, est-il nécessaire de maintenir cette disposition ? Pas plus que vous, nous ne souhaitons donner l'impression de renier des engagements antérieurs. Mais ils da...

Si j'ai, cette année, obtenu en temps voulu les réponses aux questions que j'avais posées au secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, la qualité de certaines de ces réponses demeure contestable. Par ailleurs, je note que ce budget est le troisième que je vous présente en ma qualité de rapporteur spécial et, pour la troisième fois, mon interloc...

Comme chacun s'en souvient, l'hiver 2008-2009 a été marqué, outre-mer, par des conflits sociaux très graves, qui ont eu quatre conséquences budgétaires. La première a été la signature d'un protocole d'accord dans les départements d'outre-mer instituant un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Contrairement au RSA, le RSTA n'est pa...

Tous les rapporteurs spéciaux du budget, puis de la mission de l'Outre-mer ont successivement demandé la création d'un groupement foncier d'intérêt public. Mais, outre la volonté, qui existe chez beaucoup d'élus et de la part de l'État, il faut des moyens, et ils manquent. Quant aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, elles ...

L'augmentation de 6,4 % s'explique essentiellement par la hausse des crédits liés au service militaire adapté, le SMA une trentaine de millions et aux exonérations de charges sociales.

Je n'ignore pas ce qu'il en est en Nouvelle-Calédonie et loin de moi l'idée de sous-estimer les spécificités de cette collectivité. De façon générale, la politique du logement social doit à mon avis relever d'une dépense budgétaire plutôt que d'une dépense fiscale, et il va de soi que l'ensemble de l'outre-mer doit être partie prenante. Le bud...

Je ne le pense pas.

Il conviendrait qu'un office foncier soit mis en place pour acheter des terrains. Par ailleurs, la politique du logement social passe en effet également par la lutte contre l'habitat insalubre notre collègue Serge Letchimy conduit en ce moment même une mission à ce sujet. Enfin, un rapport récent de la Cour des comptes atteste que les logemen...

Je vous donne acte de vos propos sur le RSTA ; il n'est pas le même partout. Je regrette que cette prime soit en fait partiellement reprise dans le budget de 2010 en raison de son imputation sur la prime pour l'emploi, point sur lequel le Gouvernement devra s'expliquer. L'aide au fret, quant à elle, sera nécessairement plus faible pour chaque ...

Je m'associe à la question de Marc Goua sur la décristallisation des pensions. Les pouvoirs publics ont-ils élaboré un calendrier pour mettre à niveau les pensions de ces combattants, qui ont jusqu'à présent été mal reconnus ?