Interventions de Jérôme Cahuzac
4603 interventions trouvées.
En tout cas, lorsque des arguments de fond sont doublés par des arguments d'opportunité, c'est que les premiers ne sont pas convaincants. Je regrette que, du fait d'un travail législatif mal organisé et précipité, le groupe majoritaire adopte un article de loi qui laisse planer une ambiguïté quant à la politique suivie en matière de lutte cont...
Nous savons quels sont les moyens utilisés notamment par les hedge funds pour prendre, de façon rampante et occulte, le contrôle d'entreprises afin non pas de les développer mais de les désosser. Or, sachant que le capital est particulièrement éclaté dans nombre d'entre elles, détenir à peine plus de 1 % de ce dernier peut permettre de faire ba...
Avancer des arguments à géométrie variable est très peu convaincant !
L'adoption conforme de l'article 6 sexies B introduirait, du fait de la modification profonde du code du commerce qu'elle implique, des changements dans notre droit. Les raisons d'opportunité avancées, que je peux comprendre par ailleurs, font défendre par Mme la rapporteure des dispositions qu'en d'autres circonstances elle ne défendrait certa...
Vos électeurs vont aimer !
La famille royale saoudienne investit dans les PME, c'est bien connu !
L'amendement a été adopté au Sénat avec votre accord, monsieur le secrétaire d'État ?
Les commissaires socialistes s'opposeront en effet à la volonté de Mme la rapporteure et du Gouvernement de suivre le Sénat sur ce terrain très dangereux. Je prends acte des propos le compte rendu en fera foi tant de Mme Brunel, selon laquelle il importe d'introduire des dispositions compatibles avec la charia dans le code civil, que du re...
Ce texte contient incontestablement des dispositions intéressantes pour les PME, encore que celle relative au FMI, même si nous la comprenons par ailleurs, n'ait rien à voir avec ces dernières.
Nous aurions aimé voter ce texte, mais nous ne pouvons accepter certains éléments que le débat a fait apparaître. Il en va ainsi des propos tant de Mme la rapporteure tenant à l'introduction dans le code civil de dispositions qui soient compatibles avec la charia, que de ceux de M. le secrétaire d'État tendant à justifier des dispositions spéci...
Les travaux de la mission d'information se sont déroulés dans un laps de temps très réduit et ont été fort denses. De fait, sa création remonte au 18 février dernier, après les violents mouvements qui ont agité les DOM. Je rappelle que notre collègue Christiane Taubira avait demandé cette création dès le 5 décembre 2008. Si elle avait été enten...
Cette mutualisation est légitime car une partie du surcoût résulte de l'existence de la SARA, notamment à cause de la rémunération des quelques centaines d'emplois qui y sont rattachés et qu'il serait, au demeurant, bon de préserver. Demander aux Guyanais de payer pour la Martinique semble pour le moins délicat. En revanche, une mutualisation i...
La treizième proposition envisage le maintien, autant que possible, des emplois dans les stations-service en refusant l'automatisation complète des pompes. Il existe, en effet, un modèle social qui fait des stations-service des lieux de vie au sein desquels la population a pris l'habitude de se retrouver. Les élus sont attachés à ce modèle soci...
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produis...
En réponse à M. Lenoir, je tiens à préciser que le problème du coût du carburant n'est pas seulement guyanais : il est principalement guyanais et réunionnais, ces deux départements ayant été les plus affectés par la forte hausse des prix enregistrée l'année dernière. EDF est en position de force car il s'agit du seul client susceptible d'achet...
Les travaux de la mission d'information se sont déroulés dans un laps de temps très réduit et ont été fort denses. De fait, sa création remonte au 18 février dernier, après les violents mouvements qui ont agité les DOM. Je rappelle que notre collègue Christiane Taubira avait demandé cette création dès le 5 décembre 2008. Si elle avait été enten...
Cette mutualisation est légitime car une partie du surcoût résulte de l'existence de la SARA, notamment à cause de la rémunération des quelques centaines d'emplois qui y sont rattachés et qu'il serait, au demeurant, bon de préserver. Demander aux Guyanais de payer pour la Martinique semble pour le moins délicat. En revanche, une mutualisation i...
La treizième proposition envisage le maintien, autant que possible, des emplois dans les stations-service en refusant l'automatisation complète des pompes. Il existe, en effet, un modèle social qui fait des stations-service des lieux de vie au sein desquels la population a pris l'habitude de se retrouver. Les élus sont attachés à ce modèle soci...
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produis...
En réponse à M. Lenoir, je tiens à préciser que le problème du coût du carburant n'est pas seulement guyanais : il est principalement guyanais et réunionnais, ces deux départements ayant été les plus affectés par la forte hausse des prix enregistrée l'année dernière. EDF est en position de force car il s'agit du seul client susceptible d'achet...
