Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Chers collègues, c'est votre majorité qui a créé les contrats de santé responsables qui se distinguaient des contrats de santé préalables par le fait que les mutuelles s'engageaient à ne pas rembourser les dépenses de santé exposées. Par cette politique, vous espériez, et vous l'avez en partie obtenu, une maîtrise des dépenses d'assurance malad...

Cet amendement porte sur les charges attachées au travail ou grevant le travail, c'est selon. C'est un sujet fréquent de débat entre nous. On le sait à propos des salaires : les cotisations salariales de l'entreprise sont de 28,4 %, et celles du salarié de 15,5 %, soit une charge globale attachée au travail, ou grevant le travail, de 43,9 %....

Monsieur le rapporteur général, nous ne parlons pas de la même chose. Je ne conteste pas ce qu'est devenue la taxation des plus-values de cessions. Elle a été relevée par votre majorité, ce qui est tout à fait légitime. Je vous parle de l'attribution d'actions gratuites ou de stock-options qui constituent de plus en plus pour les cadres supéri...

Quelle ambition !

Pour être partis, ils sont partis !

Mes chers collègues, je voudrais remercier, probablement au nom de tous, le rapporteur général pour son intervention, car il a fallu attendre qu'il s'exprime pour que nous entrions dans le texte que nous nous apprêtons à examiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, la présentation de ce projet de loi de finances rectificativ...

C'est la première fois que nous sommes ainsi liés à l'Italie et non à l'Allemagne, et cet événement, sans être directement lié au projet de loi de finances rectificative, aurait mérité d'être évoqué devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis également étonné que rien n'ait été dit des tempêtes b...

En effet, si le niveau des fonds propres est un sujet de préoccupation, le gel des liquidités interbancaires est en train de menacer l'économie de notre pays et, plus généralement, l'économie européenne. Nous le savons, les investisseurs nord-américains se sont, pour une partie d'entre eux au moins, retirés de notre pays ; les banques hésitent ...

Car la crise est là, et c'est elle qui justifie ce projet de loi comportant deux parties, l'une sur la Grèce, l'autre sur des matières plus strictement nationales. Pour ce qui est de la Grèce, l'accord du 21 juillet a satisfait tous ceux qui sont attachés au sauvetage de la zone euro et qui ont compris que défendre un pays de la zone périphéri...

Ce délai excessif ne peut être que préjudiciable à la Grèce, à la zone euro, et donc à notre pays. Que fait la France, dans le cadre des institutions européennes, non pas pour obliger nous n'en avons pas les moyens mais pour convaincre, par la négociation, ceux de nos partenaires qui ne perçoivent pas l'urgence de la situation ? C'est là, m...

La seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative est intéressante à étudier. Je vous ai entendue, madame la ministre, dénoncer le choc fiscal de 50 milliards d'euros que voudraient provoquer, selon vous, certains parlementaires siégeant sur ces bancs. Mais que proposez-vous d'autre qu'un choc fiscal de 50 milliards d'euros ? Au ...

Augmenter l'assiette de la CSG, mes chers collègues, c'est augmenter la CSG elle-même et donc les impôts. Cela représente un prélèvement supplémentaire sur le pouvoir d'achat de tous les salariés, du plus modeste au plus fortuné. Le dogme du refus de l'augmentation générale des impôts, déjà sérieusement écorné au cours de l'année 2011, vole auj...

Si, mon cher collègue. Je suis d'ailleurs prêt à parier une menthe à l'eau à la buvette et ce serait avec plaisir que je vous l'offrirais si vous aviez raison. Je le répète : 0,35 % du PIB en 2016. Or, nulle trace de la moindre règle de solde budgétaire dans vos propositions. Rien. Il n'est même pas prévu de retour à l'équilibre budgétaire. Je...

Ce n'est pas exact !

Monsieur Bur, lui, était contre !

Lui aussi, il était contre !

Cet amendement est relatif aux plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Après un long débat, nous avons majoré la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières. J'avoue mal comprendre les raisons pour lesquelles, alors que nous augmentons considérablement la taxation des valeurs immobilières, nous ne ferions rien s'agissant ...

Nous pouvons divorcer dès cette année !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, c'est une « réforme de la fiscalité du patrimoine » qui nous était annoncée par le Président de la République. Et c'est d'ailleurs toujours avec cette terminologie, madame la ministre, que vous nous présentez la lecture de cette réforme après la CMP. S'agit-i...

excessivement ambitieux, pour ne pas dire inexact. C'est en réalité une réforme très limitée qui nous est présentée, une réforme dont le seul but nous le savons tous et le nier serait insincère était d'en finir avec une disposition fiscale adoptée pendant l'été 2007 : le bouclier fiscal. En compensation de sa suppression, l'ISF fait l'obj...