Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, nous avons tous des contraintes, surtout en fin de semaine, et nous comprenons parfaitement qu'une difficulté imprévue empêche de respecter un horaire établi. Mon intervention ne constitue donc en aucun cas un reproche à votre égard, monsieur le président. Toutefois, en accord avec le rapporteur général, nous souhaitons v...

Y compris récemment !

Il est même franchement hostile !

Sur l'assurance-vie, qui a suscité de très nombreux débats, nous sommes parvenus à un constat commun : la fiscalité de la détention ne doit pas être modifiée. Certains ont voulu le faire. Certains ont même imaginé trouver dans cette assiette de quoi financer une suppression totale de l'ISF ; ils y ont renoncé ou y ont été contraints, à raison. ...

C'est pourquoi je présente cet amendement qui vise à ce que la transmission des produits d'assurance-vie, sans tomber dans le patrimoine commun, s'en rapproche, en conservant l'abattement spécifique de 152 500 euros mais en en restant là. Le rapporteur général propose que le taux de taxation passe de 20 à 25 %, effort très modeste. Le Gouverne...

Je veux appeler l'attention de l'Assemblée sur ce qu'elle s'apprête à voter. Trois cents euros, c'est à peu près le montant de l'allocation de rentrée scolaire, conditionnée à un plafond de revenu annuel de 22 000 euros. Or vous voulez accorder un avantage équivalent aux contribuables disposant d'un patrimoine plancher d'1,5 million d'euros. J...

Bon courage !

Juste une demande de précision technique puisqu'il semble qu'un doute existe dans l'esprit de mes collègues : le cumul des deux abattements spécifiques à l'assurance-vie 152 500 euros et de l'abattement général 159 325 euros est-il possible ? Pour ma part, je crois qu'ils se cumulent en cas de transmission, celle-ci bénéficiant de surcr...

Si ce cumul est confirmé, je vous demande, monsieur le ministre, d'envisager avec sérieux le sous-amendement du rapporteur général qui limite l'augmentation du taux de prélèvement aux patrimoines excédant 902 838 euros par part auxquels s'appliquent ces abattements. Mesurons tout de même de quel niveau de patrimoine il s'agit et quel avantage f...

La commission a émis un avis défavorable.

Oh là !

En 1997, nous étions d'accord !

Vous avez bien fait.

Le débat est un peu passionné mais la matière s'y prête, et nous en avons un peu l'habitude. Je suggère pour ma part que nous nous rappelions que l'industrie représente 12 % de la valeur ajoutée produite aujourd'hui dans notre pays. Je vous suggère aussi de vous rappeler ce qu'elle était au moment de l'instauration du pacte Dutreil, en 2004, e...

Le rapporteur général et moi-même pourrions citer au moins deux exemples importants. Si le pacte Dutreil peut être nécessaire pour maintenir un tissu de PME dans les départements, rien ne justifie les avantages fiscaux considérables accordés à des sociétés patrimoniales

et dont bénéficient des ayants droit qui non seulement ne travaillent pas, mais de surcroît n'ont jamais travaillé de leur vie.

Peut-être pourrions-nous nous accorder sur ce sujet et nous donner rendez-vous à l'occasion de la prochaine loi de finances : le pacte Dutreil serait ainsi légitimé de façon incontestable, des deux côtés de l'hémicycle, afin que ne puissent plus en bénéficier ces entreprises patrimoniales qui, à mes yeux, en profitent indûment, avec des mécanis...

C'est un sujet délicat sur le fond et un peu sur la forme. Sur le fond, les parlementaires avaient été informés lors de l'examen de la loi de finances initiale que la suppression de ce qui avait été appelé la niche fiscale, c'est-à-dire la TVA réduite sur l'offre triple-play, allait poser des difficultés au financement des programmes, compte t...

Mais la compensation serait excessive si nous laissions les opérateurs profiter de la faille législative qu'a introduite la loi de finances par la réduction de cette niche. Sur la forme, comme vient de l'expliquer notre collègue Olivier Carré, le problème n'est quand même pas mince. Il ne faudrait pas, en votant cette disposition sans que la c...

De toute manière, comme les deux versions ne seront pas les mêmes entre les deux assemblées, la CMP aura à en connaître et nous déciderons alors, en toute connaissance de cause, en ayant compris vos objectifs et vous, de votre côté, en ayant admis les nécessités de temps que nous avons pour bien intégrer les conséquences de tout cela. (Applaudi...