Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Les propos du rapporteur général entraînent, en tout cas en ce qui me concerne, à la fois l'adhésion et l'inquiétude. L'adhésion concerne le plafonnement car nous n'avons jamais été hostiles à ce principe. Nous avons, en revanche, toujours été opposés au niveau du plafonnement qui a été fixé avec le bouclier fiscal, ainsi qu'à son contenu. L'i...

aboutissant finalement au présent projet de loi, qui supprime le bouclier fiscal en tout cas à partir de 2014 puisque, comme on le sait, il produira encore des effets l'année prochaine et dans deux ans. L'autoliquidation risque de rendre délicate cette évaluation. Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous vous engagiez devant nous à ...

Quelle remarque délicate, monsieur Clément !

Je vous remercie de vos propos, monsieur le ministre. Il est vrai que, dès lors que Gilles Carrez ou moi-même souhaitons disposer de certains documents, vous-même et vos collaborateurs n'avez jamais hésité à nous les procurer, et cela dans des délais tout à fait satisfaisants. Je vous en donne acte devant la représentation nationale. Je déduis...

C'est l'heure des décisions héroïques !

Eh bien oui ! C'est toujours le cas en France, non ?

J'ai quand même un peu de mémoire !

Arrêtez, il vous a répondu trois fois !

L'alternance ! (Rires.)

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des débats que nous avons eus tout à l'heure sur la fiscalisation de la détention et surtout de la transmission des produits d'assurance-vie. Nous sommes donc tous d'accord pour dire que ces produits ont deux fonctions essentielles : le financement de long terme des entreprises et de la puissance p...

En 2006 a été mis en place un abattement sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières qui aboutit à ce que, au-delà de cinq ans de détention, cet abattement soit d'un tiers pour chaque année de détention supplémentaire. Bref, au bout de huit ans, il n'y a plus d'assiette. Or, pour assurer le financement de la réforme des retraites, c'...

M. le ministre n'a nul besoin de renfort technique et encore moins de témoin de moralité, mais pour que les choses soient bien claires : cette année, rien ne change pour Mme Bettencourt, dont le cas semble préoccuper certains de nos collègues. Seuls les redevables de la première tranche de l'ISF voient leur situation changer ce qui n'est évid...

Je prends acte de ce qui, d'une certaine manière, est un accord de principe du rapporteur général. Celui-ci considère que, en 2012, l'heure de vérité ayant sonné, il faudra trancher. Je comprends aussi que le Gouvernement ne veuille pas s'engager formellement devant la représentation nationale. Je précise toutefois que cet amendement vise à sup...

J'aimerais tout de même avoir l'avis du Gouvernement sur l'aspect que je viens d'évoquer !

Le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, et je propose par cet amendement de limiter à 160 000 euros la possibilité de transmission en franchise d'impôt. Un couple français avec deux enfants peut donc ainsi leur transmettre plus de trois fois le patrimoine médian. Il me semble que cette disposition s'impose, d'abord au regard de...

Nous n'aurons pas néanmoins à pleurer sur le sort de ses enfants, mais le symbole est parlant. Warren Buffet considère qu'il est normal que 90 % de son patrimoine soit réinjecté dans la sphère publique par le biais de fondations, ce que Yves Censi a raison de le rappeler le droit américain facilite. Mais reconnaissons aussi que le système ...

Monsieur le ministre, je parle bien du patrimoine médian : la moitié des foyers en France possède un patrimoine inférieur ou égal à 110 000 euros. Un abattement de 160 000 euros par enfant pour un foyer composé de deux enfants permet bien de transmettre au moins trois fois ce patrimoine médian, ce qui montre bien combien ces mesures avantagent ...

Nous sommes d'accord sur un point : en portant le délai de reprise de six à dix ans, la législation va dans le bon sens. Je propose avec cet amendement d'aller un peu plus loin, en portant le délai à quinze ans, tout simplement parce que la disposition de l'article suivant est orthogonale avec celle visant à allonger le délai de reprise. En eff...

Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire M. le rapporteur général. Il me semble que cet amendement contrevient à la règle du coup de rabot de 10 % pour un bénéfice qui ne me paraît pas en valoir la peine. En effet, le financement du logement social en outre-mer se fait au moyen d'un dispositif tellement compliqué qu'il ne fonctionne pas....

Je comprends le raisonnement de Gilles Carrez selon lequel, en quelques années, le droit des successions aura été considérablement modifié dans un sens puis dans l'autre : en 2006, on raccourcit le délai de reprise, en 2007, on triple l'abattement et, en 2011, on rallonge ce délai avant, probablement et le plus tôt serait le mieux , de dimin...