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Je suis saisie d'un amendement n°85. La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 96.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à l'article 1er C. La parole est à Mme Véronique Besse.
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Michel Vergnier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Mes chers collègues, nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 1er C.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Allez jusqu'au bout et dites que cela facilite les contrôles fiscaux.
À 2,2 %.
En effet !
Dans sa présentation du projet de loi de finances rectificative, Mme Valérie Pécresse a indiqué que celui-ci portait à plus de 80 % sur ce qu'elle qualifie elle-même de « ménages aisés » et les entreprises, le solde, et pour 20 % sur les autres autrement dit, j'imagine, sur les ménages plus modestes. Outre que cette classification, qui met d'...
Le nombre de pauvres ne cesse d'augmenter !