Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Je suis saisie de deux amendements, nos 140 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 140
Monsieur Muzeau, vous faisiez, par une maladresse d'expression, allusion à feu M. Copé. Au-delà des clivages politiques, je pense que tout le monde, dans cet hémicycle, se réjouit qu'il soit toujours vivant !
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour défendre l'amendement n° 83.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 83, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Afin que la représentation nationale soit au fait des chiffres ou des propos publiés dans des comptes rendus officiels, rappelons que lorsque cette niche a été instaurée par voie d'amendement au Sénat, le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé c'est pour cette raison que son nom se retrouve attaché à cette niche a indiqué que so...
Interrogé par des parlementaires, le ministre du budget de l'époque a indiqué que le coût lui paraissait excessif et qu'il écrirait pour indiquer ce qu'il en était selon lui. Éric Woerth, puisqu'il s'agit de lui, a ainsi écrit au président de la commission des finances je tiens ce courrier à la disposition de tous ceux qui pourraient être int...
mais reste nettement supérieur à l'estimation de Jean-François Copé. le troisième document provient du conseil des prélèvements obligatoires qui considère que l'estimation du ministre du budget, faite par écrit, est également excessive. Selon cet organisme, cette niche coûterait plus probablement, sur cette période de trois ans, de 8 à 12 mil...
C'est aussi pour cette raison qu'il est apparu à certains nécessaire de faire modifier le dispositif. (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 83. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 98 Contre 120 (L'amendement n°83 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°180 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n°99. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n°63. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
