Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
2811 interventions trouvées.
La parole est à M. Charles de Courson pour défendre l'amendement n° 122.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 141.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous en prie, monsieur le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, je voudrais être précise pour l'ensemble de nos collègues. La commission est donc défavorable à tous ces amendements à l'exception de l'amendement n° 102, n'est-ce pas ?
Je pense qu'il faut que ce soit clair pour nos collègues qui auront à s'exprimer dans quelques instants. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Même si M. le rapporteur général a développé les arguments qui convenaient, je voulais à mon tour défendre l'amendement que la commission a adopté à l'unanimité. Il faut en finir avec cette mesure. J'entends l'argumentation juridique du ministre : il est vrai qu'il y a une rétroactivité au sens de l'agrément mais il n'y aura pas de rétroactivi...
on peut peut-être estimer qu'à partir de maintenant, cela commence à bien faire.
Pardon, il s'agit en effet de l'ancien président, même si, manifestement, il est encore attaché au sort de son ancienne entreprise. On peut peut-être estimer qu'à partir de maintenant cela commence à bien faire. Puisque l'enjeu est celui-là et que l'État ne s'est pas dérobé, il est temps de mettre un terme à ce dispositif, et de considérer qu'...
La parole est à M. Michel Bouvard.
Seul M. Bouvard a la parole, chers collègues.
Vous n'y allez pas par quatre chemins !
La parole est à M. Patrick Devedjian.
J'aurais inversé l'ordre !
La parole est à M. Charles de Courson.
Et vous avez retiré l'amendement n° 122. (L'amendement n° 122 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Louis Borloo.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
