Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
2811 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Cet amendement présente en effet un défaut que le rapporteur général a bien signalé : il ne prévoit pas de formule d'amortissement pour les PME. C'est la raison pour laquelle nous pourrions réfléchir ensemble à une franchise de l'ordre de 2 ou 3 millions d'euros, ce qui garantirait aux PME que l'adoption de cette mesure n'aurait pas la brutalit...
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Veuillez conclure, monsieur Chartier.
Je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie de deux amendements, nos 104 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 137.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements, nos 179 rectifié, 84, 106, 122 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 106, 122 et 141 sont identiques. La parole est à M. François Baroin, ministre, pour soutenir l'amendement n° 179 rectifié.
L'amendement n° 84 est défendu. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 106.
