Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Nous avons l'habitude des risques non chiffrables puisque, hélas, nous en avons débattu. J'invite ceux qui douteraient de cette qualification à se rapprocher des spécialistes de la Caisse des dépôts et des responsables de l'administration. Sur ces 10 milliards, une partie bénéficiera d'une garantie spécifique. C'est d'ailleurs parce qu'ils rep...

Avant l'examen de cet article, je voudrais non pas reprendre la discussion générale, mais essayer d'avoir quelques précisions et en donner moi-même. À propos du risque, j'ai entendu certains de nos collègues de la majorité indiquer que les 10 milliards d'euros jugés comme présentant des risques non chiffrables n'étaient pas aussi risqués qu'on...

qu'à partir du moment où les États apportaient leur aide, 1 milliard pour l'État, 2 milliards pour la Caisse des dépôts. Était-il inimaginable, pour les représentants de l'État qui négociaient au nom de la France, d'envisager de dire clairement que cette aide ne serait versée qu'à la condition que les membres du conseil d'administration de Dex...

À l'époque, en 2008, le gouvernement français ne s'y est pas opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, c'est une contre garantie.

Je voudrais remercier le ministre pour la précision qu'il a apportée. Il est exact que l'État n'apporte pas sa garantie à la Caisse des dépôts mais se contente d'apporter la contre-garantie à la garantie de Dexia.

C'est en effet Dexia qui garantit à la Caisse des dépôts que celle-ci n'aura pas à assumer les débours liés à ces risques non chiffrables que représentent les produits potentiellement toxiques. À ceci près que la Caisse des dépôts a tellement peu confiance dans Dexia que c'est elle qui a demandé la contre-garantie de l'État, de sorte que si Dex...

Au demeurant, on peut comprendre la Caisse des dépôts. Quelle est cette structure Dexia qui garantit les 10 milliards de risques non chiffrables que la Caisse des dépôts et consignations va désormais abriter si, mes chers collègues, vous votez ce projet ? C'est une structure qui se contentera d'abriter dans ses livres 90 milliards d'actifs dont...

Le fait que la Caisse des dépôts ait demandé et ait obtenu la contre-garantie de l'État à la garantie de Dexia prouve bien qu'il ne fallait pas accorder cette contre-garantie à seulement 70 % mais bien à la totalité, sauf à exposer à terme la Caisse des dépôts à des débours qu'elle n'a pas légitimement à assumer.

Il s'agit tout de même de plusieurs milliards !

Je souhaite obtenir quelques précisions de la part du rapporteur général et éventuellement du ministre. Ce que nous appelons le report en arrière est désormais très sévèrement encadré. Le report en avant le sera également par rapport au résultat annuel de l'entreprise sans toutefois être limité dans le temps. En Allemagne, ce report en avant e...

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'Assemblée serait avisée de revenir, au moins en partie, sur les dispositions votées en 2004. Certes, il s'agit seulement d'un décalage de recettes dans le temps, mais il sera extrêmement utile dans l'état actuel de nos finances publiques. Les mesures proposées sont d'autant plus souhaitables que, si je m'en remets au rapport d'information de...

Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que, avant de mettre l'article 1er B aux voix, j'ai donné la parole au président de la commission et au rapporteur général, qui peuvent intervenir à tout moment. Il n'y a pas d'amendement en discussion ; il n'y a donc pas lieu à ce que les parlementaires interviennent. Toutefois, pour la clart...

En effet, monsieur de Courson, il faut conclure.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

La parole est à M. le ministre.

Sur le stock déficitaire !

Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Christian Eckert.