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C'est extrêmement rassurant pour les autorités de ce pays qui savent qu'il y a encore un peu de marge pour trouver des ressources qui seront nécessaires à la restauration des finances de notre État. Mais ne prétendez pas être arrivés au summum de la justice fiscale, dans la mesure où cet exemple de plus-values de cessions mobilières montre qu'...
C'est vrai !
Gilles Carrez ayant présenté les choses de manière moins subtile qu'à l'accoutumée,
je souhaite intervenir à mon tour. La comparaison en pourcentage de PIB du rendement de l'impôt sur le revenu en France et en Allemagne tient évidemment compte de la part qui, en France, relève de l'impôt sur les sociétés et en Allemagne de l'impôt sur le revenu. Cette répartition est faite par le conseil des prélèvements obligatoires et les c...
et elle le restera puisque vous venez d'en voter l'aggravation. Il est surprenant que le Président de la République ait décidé la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne dès lors qu'en Allemagne la fiscalisation du travail est bien plus importante que dans notre pays. Monsieur le rapporteur général, il faut veiller à ne pas condam...
Il est même allé plus loin en indiquant qu'il fallait certes régler un problème d'année blanche, mais que ce problème serait techniquement assez facile à résoudre. Je pense qu'il a raison sur ce point, même si cela ne pourra pas se faire en quelques mois ou quelques trimestres. Quant à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, le rappor...
Je ne crois pas ! Monsieur Mariton, vous êtes un très bon connaisseur de Pouchkine et du programme de l'UMP, mais je crois être meilleur connaisseur de la programmation future ou actuelle du parti socialiste. Restons dans nos domaines de compétences respectifs !
Je ne crois évidemment pas que, dans l'hypothèse où, soit l'UMP, soit le parti socialiste, fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG, l'assiette de la CSG serait réduite de moitié, ce qui aurait pour conséquence que ceux qui acquittent l'impôt sur le revenu paieraient deux fois plus de CSG qu'aujourd'hui. Cette vision me paraîtrait complètem...
Il prône un système d'impôt sur le revenu qu'il faudrait probablement instaurer dans un pays qui n'existerait pas et que l'on créerait, un pays qui n'aurait aucun système fiscal et aucune tradition dans ce domaine
Monsieur Mariton, je vous ai connu plus calme et plus serein ! Vous faites référence à cet universitaire que vous avez le droit de ne pas trouver brillant tandis que d'autres pensent le contraire. J'estime, pour ma part, qu'il l'est de fait, ce qui ne veut pas dire qu'il a toujours raison. Si un pays nouveau était créé, et une fiscalité inven...
Je crains donc que le système proposé par Thomas Piketty ne soit pas applicable. Cela nous interdit-il de réfléchir à l'évolution d'une fiscalité caractérisée par le paiement de la CSG, au moins par 80 % des Français, dès le premier euro, si faibles que soient leurs revenus ? Je peux comprendre que certains libéraux, dont vous êtes, monsieur ...
Monsieur le président, si je peux me permettre, vous devriez vous adresser à M. Mariton davantage qu'à moi !
Une réforme de l'impôt sur le revenu devrait prévoir que chacun paie sur ses revenus dès le premier euro, et quel que soit l'origine de ces revenus, avec bien évidemment une progressivité et un taux de départ extrêmement faible. Sinon nous continuerons d'avoir un système qui voit aujourd'hui des jeunes femmes employées à temps partiel dans des ...
Mariton, parfois, il est vraiment subtil. (Sourires.)
N'allons pas jusque-là ! (Sourires.)
Enfin, c'est surtout lui qui a travaillé !
Sur ce point, nous sommes d'accord !
Ce n'est pas 3, mais 2,2 % !
Madame la présidente, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, convenons que ce débat budgétaire commence dans des conditions peu habituelles, puisque les orateurs qui m'ont précédé à cett...
Du haut de cette tribune, je pourrais moi aussi m'interroger. Est-ce que les projets sociétaux que vous vous apprêtez à défendre, monsieur le ministre de l'économie et de l'industrie, correspondent aux projets sociétaux qu'une partie de vos amis, regroupés sous le nom de droite populaire, s'apprêtent à promouvoir ? Vous reconnaissez-vous toujou...