Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
2811 interventions trouvées.
Retirez-vous dès lors votre amendement n° 141 au profit de l'amendement n° 102, monsieur Brard ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 90.
En vertu des dispositions relatives au régime de l'intégration fiscale, les groupes de sociétés peuvent déduire de leurs résultats d'ensemble la quote-part pour frais et charges sur les dividendes distribués au sein du groupe et la quote-part pour frais et charges sur les plus-values intragroupe de long terme sur titres de participation. La Co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 131. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'épreuve ayant été déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisie d'un amendement n° 103. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
