Revenus du travail

Permettez-moi de remercier le ministre Xavier Bertrand d'avoir répondu à ma question. Le comité national des participations ne sera donc pas réuni cette année, mais il sera modernisé. Nous reviendrons vers le Gouvernement si cette modernisation n'avait finalement pas lieu. Par ailleurs, la majorité, tout comme M. Xavier Bertrand, doivent accep...

Elles n'apportent certes rien au débat. Pour autant, elles ne justifient en rien l'attitude que plusieurs de mes collègues ont pu constater à la suite de ces propos, avec un ministre qui se tourne vers les parlementaires, en l'espèce ma personne, et qui se montre clairement, par son attitude et par ses propos, menaçant. Cela n'est pas acceptabl...

Et comme il faut que ces débats gardent une certaine sérénité, en vertu de l'article 58-3 du règlement de notre assemblée, je sollicite une suspension de séance. N'ayant pas la délégation de mon groupe, je sais qu'une telle demande suppose, pour être acceptée, un vote de notre assemblée. Je souhaite que mes collègues m'accordent cette suspensio...

Non, monsieur le président, je souhaite que vous mettiez aux voix ma demande de suspension en vertu de l'article 58-3 du règlement.

En effet, la suspension n'est pas de droit, mais la mise aux voix de la demande de suspension est clairement prévue par l'article 58-3 du règlement. (La demande de suspension, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Mon amendement n 518, comme les autres, est un amendement de repli, suite au rejet, à la demande de la commission et du Gouvernement, de nos précédents amendements. Je dois avouer que ce rejet me surprend beaucoup. Oui ou non, monsieur le ministre, l'engagement a-t-il été pris d'élargir la participation aux entreprises de moins de cinquante sa...

On le sait, l'outil fiscal peut être un outil extrêmement puissant pour redistribuer la richesse produite, mais aussi pour que notre pays connaisse une forme d'équité, de justice, afin que chaque membre de notre nation puisse vivre dignement et comme il convient. Si nous déposons cet amendement, qui semble n'avoir qu'un lointain rapport avec l...

Il est incontestable que la prime pour l'emploi est partie prenante des revenus du travail. C'est d'ailleurs un outil remarquable et relativement exceptionnel puisqu'il est l'oeuvre de deux majorités successives adverses, l'une l'ayant créé, l'autre l'ayant développé. S'il est un sujet qui devrait nous rassembler, c'est bien celui du développe...

Chacun s'accordera à reconnaître la qualité des interventions des uns et des autres, certaines faites pour rassurer, d'autres pour relever quelques imperfections ou soulever un problème grave. Sur le plan fiscal d'abord, il semble bien que cet amendement tend à créer une nouvelle niche fiscale, et ce d'une façon si discrète que le Gouvernement ...

Je voudrais juste préciser que M. Jean Mallot ne voulait pas manquer de respect à M. Jean-Pierre Soisson, collègue estimé qui a largement contribué à la réputation de l'Assemblée nationale. Il est respecté sur tous ces bancs, notamment les nôtres, où nous savons nous souvenir qu'il fut le ministre du travail de M. Michel Rocard sous l'autorité ...

Alain Vidalies a parfaitement indiqué que le pouvoir d'achat est la résultante des revenus du travail et du coût de la vie. Nous avons fait depuis deux jours de très nombreuses propositions qui sont toutes de nature à augmenter les revenus du travail mais qui toutes, malheureusement, ont été refusées, ce qui est bien regrettable, car ce faisant...

Je ne comprends pas que la commission et le Gouvernement s'opposent à ces amendements. Ce projet de loi inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire est relatif aux revenus du travail. Or, ces amendements contiennent une cinquième proposition ayant directement et précisément trait aux revenus du travail. Nous sommes donc bien dans le...

Responsabiliser ceux qui délivrent ces stock-options et faire en sorte que les salariés en bénéficient aussi nous paraît donc aller dans le sens souhaité par tous notamment par le Président de la République dans ses derniers propos, sans parler de ses promesses de campagne électorale , y compris ici. Qui peut aller contre la moralisation de ...

Chaque fois qu'un député de notre groupe présente un amendement, il a le sentiment de s'inscrire dans une démarche dont l'exécutif a eu l'initiative. En effet, rien n'obligeait le Gouvernement à convoquer le Parlement en session extraordinaire ni à inscrire à l'ordre du jour un projet de loi relatif aux revenus du travail. Rien ne l'obligeait n...

dans sa rédaction actuelle, ne changerait rigoureusement rien à la vie de nos concitoyens, alors même que l'objectif qu'affichait le Gouvernement était précisément d'augmenter leur pouvoir d'achat. Pardonnez-nous si, après avoir échoué à vous convaincre d'adopter des amendements relatifs aux revenus, nous défendons à présent des amendements r...

En premier lieu, au nom des parlementaires socialistes, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu nous répondre. Nous n'en avions plus vraiment l'habitude depuis la reprise de cette séance.

Même si nous sommes en désaccord avec vos propos, le fait de vous adresser à l'opposition crée un climat plus propice à ce que le débat se déroule dans les conditions qu'une majorité de parlementaires souhaitent. C'est donc même au nom de tous les collègues que je vous remercie. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Toutefois, je m'inscris en f...

Au cours des débats sur les deux premiers articles, beaucoup ont manifesté cette crainte que les revenus liés à l'intéressement et à la participation ne se substituent à une revalorisation des salaires. Les rapporteurs pour avis, qui ont accompli un excellent travail, ont été les premiers à l'exprimer et même à affirmer que cette substitution a...

Au moment d'aborder cet article, essayons d'abord d'éviter les malentendus ou les ambiguïtés. Hier, lors de la présentation du projet et de la discussion générale, le président Ollier, puis Mme Grosskost, se sont livrés à la tribune à un vigoureux plaidoyer en faveur de la participation. Cela n'est, bien sûr, pas étonnant de leur part, car on ...

et prêtent la main à la destruction d'un système au nom duquel, finalement, eux-mêmes ont déclaré hier, avec des accents de sincérité qui ne trompaient pas, qu'ils se sont battus avec coeur, parfois à droite, parfois à gauche mais souvent à droite. Je voudrais lever cette ambiguïté et dire à nos deux collègues qu'il n'y a pas matière à se t...