Revenus du travail

Ces capacités d'investissement ne pourront plus émaner pendant de nombreux mois du système bancaire dont on connaît la situation. Elles n'auraient pu venir, le cas échéant, que de la participation à condition, bien sûr, que ni le stock, dont vous avez déjà entamé le montant, ni le flux que vous êtes en train de mettre gravement à mal, ne soient...

Je conclus, monsieur le président. Cet article 2 permet aux uns et aux autres de se trouver à la croisée des chemins et de montrer leur attachement sincère ou pas à la participation telle qu'elle fut conçue à l'époque. Le vote sur cet article et sur ces amendements sera donc très intéressant : ces propos furent-ils sincères ou furent-ils d...

Cet article met en évidence des manquements et une supercherie. À la fin de l'année dernière, revenant de Chine, le Président de la République a décidé dans la précipitation, sans doute de faire discuter au Parlement un projet de loi sur le pouvoir d'achat, puisque d'évidence le paquet fiscal de l'été dernier ne produisait pas les effets e...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette question préalable est peut-être la dernière du genre, en tout cas il faut l'espérer. Autrement formulée, elle pourrait être : pendant combien de temps encore l'opposition devra-t-...

J'en viens à la question essentielle du pouvoir d'achat. Monsieur le ministre, nous avons réentendu tout à l'heure, au cas où nous l'aurions oubliée, votre antienne : le travail doit être remis au centre de la politique gouvernementale. Examinons la situation à la lumière de vos résultats et ensuite les cinq articles du projet de loi que vous ...

Mais c'était encore trop optimiste car les salariés du secteur privé ne connaîtront pas cette année de progression du pouvoir d'achat. La chose est maintenant connue. En réalité, monsieur le ministre, il régressera. Si le salaire mensuel de base a incontestablement progressé, l'inflation a progressé davantage et les salariés du privé connaîtron...

C'est un record en la matière. Cela fait beaucoup. Lui n'a pas attendu un quelconque projet de loi ou je ne sais quel débat. Ce fut fait et manifestement sans états d'âme de sa part, pas plus que de la majorité d'ailleurs, qui a accepté cela.

La deuxième catégorie socioprofessionnelle qui aurait profité de ces augmentations de pouvoir d'achat, ce sont bien sûr les bénéficiaires du bouclier fiscal à 50 %. Cela fait davantage de monde pour beaucoup d'argent. Mais cela reste une très faible minorité au sein de notre pays. La troisième on l'a su plus tard sont les principaux dirige...

Ils ont clairement profité de gains de pouvoir d'achat absolument considérables. La liste s'arrêtait là jusqu'à une période récente, puisque, me semble-t-il, le dernier à avoir bénéficié d'une hausse considérable de pouvoir d'achat est M. Bernard Tapie, compte tenu du chèque de 390 millions d'euros que le Gouvernement a consenti que l'EPFR lui...

Au total, ce grand oeuvre pèche un peu, à la fois par pragmatisme et par ambition, puisque limiter aux seules catégories que je viens de citer le bénéfice de la hausse du pouvoir d'achat est très éloigné des promesses d'une campagne présidentielle qui avait incontestablement convaincu une majorité de nos concitoyens que ce sujet-là serait enfin...

Mais je laisse nos collègues de la majorité en juger. Il en existe encore pour se réclamer de la mémoire et de l'action du général de Gaulle. À eux de s'arranger avec celles et ceux qui, siégeant dans la même majorité, appartiennent à une famille politique qui ne fut pas pour rien dans la chute politique de l'ancien chef de l'État. La particip...

L'article 3, qui propose de changer la date de revalorisation annuelle du SMIC, est soit anodin, soit dangereux. Il crée une commission supplémentaire. Pourquoi pas ? Mais fallait-il vraiment convoquer le Parlement en session extraordinaire et déclarer l'urgence sur un texte qui modifie la date de revalorisation du SMIC et qui une crée une nouv...

Fallait-il vraiment que le Parlement examine un tel article qui rappelle ce que la loi prescrit déjà ? Il nous semble que non. Là encore, il s'agit d'un article parfaitement inutile. L'article 5 peut laisser espérer, à terme, une augmentation de salaire, donc, de pouvoir d'achat, parce que les minima de branche seraient alignés sur le SMIC. S'...

Il s'agit de démontrer, par une activité incessante, que vous appartenez à un Gouvernement réformateur et que vous-même, vous êtes un ministre réformateur. Acceptez cependant que l'on vous fasse remarquer que la qualité de réformateur se juge moins au poids du papier noirci pour rédiger des projets de loi souvent inutiles ou dont on ne constate...

Vous êtes obligé de revenir sur le texte qui a abouti à la loi de février en le complétant ou en l'amodiant. Bref, vous êtes obligé de convenir que ce qui a été fait dans l'urgence n'a pas produit les résultats que vous en attendiez.

Votre grand oeuvre ? Cette grande réforme de l'assurance-maladie. En 2004, vous expliquiez qu'il s'agissait de la dernière réforme de l'assurance-maladie, que les comptes seraient durablement équilibrés.

Vous ayant interpellé en commission sur ce sujet, vous m'aviez répondu que vous aviez divisé le déficit de l'assurance-maladie par trois, en passant de douze milliards à un peu plus de quatre milliards l'année dernière. Permettez-moi de vous faire remarquer que, lorsque vous avez pris la maison de l'assurance-maladie, le déficit ne s'élevait pa...

Moins de deux milliards d'euros en 2001, monsieur le ministre. En 2003, vous l'avez trouvé à douze milliards d'euros, mais vous vous arrangerez avec les responsables de l'époque, je crois que vous siégiez dans le même gouvernement qu'eux !

Une chose est certaine, mes chers collègues : en 2008, ce déficit ne sera pas de 4 milliards d'euros mais de bien plus. Il atteignait déjà ce niveau au mois de juin et le ralentissement de la croissance intervenu depuis laisse deviner sans peine ce qu'il va devenir d'ici à la fin de l'année. Surtout, se vanter d'avoir divisé le déficit de l'as...

Si pour être réformateur, il faut ponctionner la société française de cinq milliards d'euros de plus, alors oui, vous êtes un grand réformateur, monsieur le ministre. Vous me demandez de le prouver, eh bien, c'est assez simple. Vous avez augmenté la CSG pour les retraités non imposables ainsi que pour les salariés, en élargissant l'assiette à p...