Revenus du travail

L'intervention du ministre Xavier Bertrand après celle de notre collègue Tardy est effectivement très instructive et elle éclairera les propos des orateurs inscrits, comme moi, sur cet article 3. Cet article comprend deux mesures : un changement de date et la création d'une commission. Faut-il, tout d'abord, vraiment une session extraordinair...

Ce que nous craignons, c'est qu'il ne s'agisse d'exonérer le Gouvernement de son refus de donner un coup de pouce au SMIC, au motif que cela ne concerne que 15 % des salariés. Bel argument avancé par le ministre ! Pour ne pas ignorer 85 % des salariés, il refuse de donner un coup de pouce au SMIC, ce qui revient à en ignorer 100 %.

Cette commission ne sera pas indépendante. Le ministre apprendra dans la presse, comme avant, ce que les supposés experts indépendants ont pu penser. Soit cette commission a pour but de faire en sorte que le SMIC ne corresponde plus au minimum vital nécessaire,

soit elle est là pour justifier le fait que le salaire minimum est un élément de la compétitivité et non un élément de la dignité du travail. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter sa création et nous rejoignons les arguments de M. Tardy.

Le débat juridique entre M. Vidalies et le ministre, auquel nous venons d'assister, prouve que certaines dispositions de ce texte sont à tout le moins superfétatoires, sinon dangereuses. Dans tous les cas de figure, la question méritait d'être examinée dans des conditions plus sérieuses que celles que nous avons connues au cours de cette sessio...

Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire pour discuter un projet de loi dont nous contestons en grande partie le contenu et même le sérieux. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'article 2, lequel prévoit une mesure qui nous paraît dangereuse. Nous comptons vraiment sur la compréhension de nos collègues de la majorit...

Ne nous méprenons pas, chers collègues. Ce projet de loi est jugé suffisamment important par le pouvoir exécutif pour que celui-ci convoque le Parlement en session extraordinaire et les dispositions qu'il comporte lui paraissent à ce point importantes que l'urgence est déclarée sur ce texte.

Nous ne faisons que jouer notre rôle d'opposant. D'une part, nous doutons de l'utilité d'une convocation du Parlement en session extraordinaire pour examiner des articles qui auraient pu faire l'objet d'amendements à des projets de loi présentés en session ordinaire. D'autre part, nous nous inquiétons de l'existence d'autres, en particulier de ...

Cela est d'autant plus important que ces entreprises bénéficient peu des possibilités de crédit. Avec la crise majeure que traverse le secteur bancaire, ces crédits, déjà faibles pour le secteur coopératif, ne le seront que davantage. Siphonner le flux de participation dans ces entreprises, c'est compromettre leur capacité d'investissement, de ...

en forme de conclusion, avec votre autorisation, monsieur le président, c'est que la participation a déjà fait l'objet d'un certain nombre de réformes, notamment au début de l'année. À cette occasion, des engagements avaient été pris par M. le ministre, Xavier Bertrand. Je l'ai interrogé hier sur l'issue qu'il comptait donner à ces promesses, ...

Il nous reste comme seule solution de nous exprimer sur les articles et les amendements même si cela peut paraître redondant pour nous faire entendre et réitérer des questions qui demeurent sans réponse.

Il va de soi que si ces réponses étaient données, nous ne procéderions pas par itérations successives afin d'obtenir des réponses. Quand le Conseil national de la participation sera-t-il réuni ? La promesse solennelle en avait été faite au début de l'année. Or, fin septembre, il ne l'a toujours pas été et il n'est pas prévu qu'il le soit !

Nous trouvons anormal qu'il ne soit pas saisi. Deuxième question : il avait été promis au début de l'année que la participation serait étendue aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pourquoi cette disposition qui paraît tout à fait légitime et de bon sens n'est-elle pas celle du pouvoir exécutif ? Merci de votre tolérance, monsieur le...

Mes arguments à l'appui de l'amendement n° 1192 rejoignent ceux de mon collègue Eckert. Rappelons d'abord que l'extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés était un engagement solennel du pouvoir exécutif au début de cette année. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avions constaté que ce projet de loi ne ...

Je me réjouis de voir que certains de nos collègues, parfaits connaisseurs du monde du travail, s'intéressent aux amendements que nous déposons ; tentons de convaincre nos collègues de leur pertinence. Ce projet de loi relatif aux revenus du travail est le troisième ou quatrième du genre depuis un peu plus d'un an ; je crains que notre assembl...

Certes, une hausse complémentaire de 0,8 % a été consentie, mais l'inflation est de 3,6 %. Ce sont les retraités qui aujourd'hui souffrent le plus de la baisse du pouvoir d'achat.

Je suis en tout cas heureux que M. le ministre ait consenti à cesser de signer son courrier et je l'en remercie !

Merci, monsieur le président, de m'accorder ce rappel au règlement. Je n'ai pas eu le sentiment d'être irrespectueux ou incorrect à l'égard de quiconque, sauf si c'est se montrer irrespectueux et incorrect que de rappeler des propos qui ont été tenus publiquement et dont peuvent témoigner les comptes rendus officiels de notre assemblée. J'ai r...

Je ne souhaite pas que cette demande de bonne organisation des débats puisse apparaître infondée et donc je me permets de rappeler les circonstances, avec votre autorisation.

Constatant que M. le ministre Bertrand prêtait attention, cette fois-ci, aux propos des orateurs du groupe auquel j'appartiens et qu'il avait consenti à cesser de signer son courrier, je m'en suis réjoui.