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ème
législature !
Rapports de
Jérôme Cahuzac
11 rapports signés
14/03/2012 — Rapport d'information N° 4467 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
07/03/2012 — Rapport d'information N° 4164 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
21/02/2012 — Rapport d'information N° 4392 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
18/11/2011 — Rapport d'information N° 3929 fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Rapporteur pour la Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
05/04/2011 — Rapport d'information N° 3296 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
06/10/2010 — Rapport d'information N° 2813 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/10/2009 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
24/09/2009 — Rapport d'information N° 1885 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
16/10/2008 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
10/06/2008 — Rapport d'information N° 946 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2007 — Annexe N° 27 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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