Interventions de Jean-Yves Le Déaut

Je remercie le rapporteur pour son exposé argumenté tout en soulignant mon désaccord avec les conclusions apportées. Le constat selon lequel on ne peut rien faire et que la situation pourrait être pire ne me paraît pas du tout satisfaisant. On ne peut se résigner à un sentiment d'impuissance face à la stratégie des grands groupes internationaux...

La Lorraine est une région industrielle qui souffre considérablement. Arcelor-Mittal, Kléber à Toul, Total à Carling, Philips à Pont-à-Mousson beaucoup d'entreprises sont touchées. À cela s'ajoutent les restructurations militaires. Le Gouvernement a mandaté le préfet Hubert Blanc pour faire des propositions en faveur de notre région, notamment...

Selon vous, à quoi sert une autorité administrative indépendante, mis à part ce qui s'apparente à un pouvoir de police ? Comment comptez-vous utiliser la délégation de pouvoirs que la loi confère désormais à de telles instances ? Nous n'avons pas entendu l'ARCEP sur la répartition du très haut débit. Si elle ne fait pas preuve d'autorité vis-à...

Nous souhaitons depuis plus d'un mois que le groupe d'amitié se réunisse, et nous vous sommes reconnaissants, Monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde. Pour avoir vécu sept ans à Madagascar, je sais combien la société malgache est déboussolée et combien l'histoire se répète. Mais depuis le départ de Gabriel Ramanantsoa, suivi ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, les représentants de l'intersyndicale du centre hospitalier Maillot de Briey, que j'ai reçus récemment, sont très inquiets. Voilà un an et demi, ils ont accepté une convention de direction commune aux hôpitaux de Metz, de Thionvi...

Monsieur le secrétaire d'État, je me félicite de l'aide de 1 million d'euros accordée par l'ARH en vue du retour à l'équilibre. En revanche, vous n'avez malheureusement pas répondu aux questions posées par le personnel portant sur les heures supplémentaires ou les remplacements pour les absences de courte durée. Vous n'avez pas non plus répondu...

Je présente cet amendement avec mes collègues MM. Lurel, Manscour, Letchimy et Jalton et Mme Marc. Il pose la question, qui vient d'être soulevée, du chlordécone. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que ma collègue sénatrice, Catherine Procaccia, et moi devons rendre un rapport dans le cadre de notre mission au sein de l'Office parlement...

Tout à fait, monsieur le président. Mais je répondrai à M. le secrétaire d'État, s'il m'interroge sur ce deuxième amendement.

D'abord, je voudrais vous rendre hommage, monsieur le président de la commission des affaires économiques, car la commission, effectivement, n'a pas ménagé sa peine sur ce sujet, et j'irai dans le sens de ce que vous nous demandez. Cela dit, les sujets traités dans ces amendements sont beaucoup plus précis que le large thème des métiers de l'a...

après s'être félicité des progrès accomplis dans le domaine de la transparence, rappelant le rapport qu'il avait remis au Premier ministre sur cette question voilà dix ans, intitulé « Le Système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence », ainsi que le travail acc...

a observé qu'un certain nombre de députés avait demandé ce regroupement de compétences lors de la discussion de la loi relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. M. Claude Birraux, député, Président, a indiqué que ce schéma semblait effectivement préférable à la coexistence de deux autorités nécessitant pour les coordonner ...

Il est dommage que nous n'ayons pas davantage l'occasion de discuter avec les ministres en charge de ces questions, comme nous avons pu commencer à le faire dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». 400 millions d'euros ont été réservés à des démonstrateurs, mais la bataille entre le solaire, la biomasse et la géothermie a été rude, et...

a observé que la loi relative aux responsabilités et libertés des universités, qui a permis à une vingtaine d'universités d'accéder à l'autonomie, pouvait modifier le rôle de l'AERES. Une université autonome peut-elle choisir un autre comité de visite ? L'Agence a-t-elle, après cette loi, les mêmes compétences ? Si tel est le cas qu'en est-il d...

J'ai rédigé voici quelques années un rapport intitulé De la coopération commerciale à la domination commerciale, qui demandait précisément la création d'une autorité de la concurrence. Mes questions compléteront celles qui ont déjà été posées. Tout d'abord, pensez-vous que vous aurez, avec une partie seulement du bras armé de la DGCCRF, une ré...

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Deux phrases résument la situation française : « J'ai honte de la misère des universités » et « Gardons un CNRS fort pour réussir la réforme de la recherche ». Deux phrases prononcées par Albert Fert, prix Nobel Français de physique en 2007. Malheureusemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État, le changement climatique, qui est l'enjeu de notre débat, n'est plus une hypothèse mais, comme l'ont démontré les travaux du GIEC, une certitude. Au regard des ères géologiques, il s'agit d'un événement rapide, n...

Mais ils pourraient bien l'être dans d'autres ! (Sourires.) La terre n'a jamais connu dans son histoire d'évolution climatique aussi rapide, et l'inertie thermique des océans rendra ce réchauffement durable. Même si Jean Dionis du Séjour nous a donné des chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de ...

Le danger qui menace notre environnement est le défi principal du XXIe siècle. La mobilisation doit être immédiate, notamment par le biais du fonds social du « paquet énergie-climat », qui devrait contribuer à convertir de nombreux emplois vers les écotechnologies. Nous devons aider davantage les pays émergents à acquérir ces nouvelles technolo...

L'atmosphère est détendue, en tous cas ! (Sourires.)