Interventions de Jean-Yves Le Déaut

C'est vous qui êtes bruyant !

Tout d'abord, une remarque générale : l'alinéa 17 mentionne, à juste titre, le diagnostic de performance énergétique, mais sans que cette notion ait été préalablement définie.

L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic d...

Non, apparemment, ce n'est pas dans la réglementation.

Je peux me tromper, mais le Parlement est aussi là pour poser des questions.

Si vous m'assurez que le diagnostic de performance énergétique est déjà défini dans une réglementation thermique et qu'il doit être réalisé par des professionnels et des sociétés agréées, je retirerai mon amendement. En attendant, j'estime qu'il y a suffisamment de marchands de soupe dans ces domaines qui se développent pour qu'il soit nécessai...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 89 est retiré.)

Monsieur le président, nous voterons, pour notre part, cette motion de renvoi. Nous partageons le constat sur lequel repose le projet de loi : le réchauffement climatique constitue le défi majeur du XXIe siècle. C'est un phénomène dont l'évolution est particulièrement rapide : on n'a jamais connu à l'échelle d'un siècle de changements d'une am...

À l'urgence écologique s'est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du Grenelle de l'environnement a été mis en place en septembre 2007, mais sa traduction législative n'a commencé qu'en octobre 2008. Nous sommes en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur d'autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, mê...

C'est vrai !

Monsieur le ministre, pour l'instant aucun de nos amendements n'a été accepté. S'il est un amendement qu'on souhaiterait voir accepté, c'est celui-ci. En effet, dans le chapitre sur l'urbanisme, vous fixez comme objectifs la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles c'est un bon objectif et la lutte contre l'étalement...

Défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous nous indiquez vouloir développer les énergies renouvelables. Nous avons, pour notre part, voté en ce domaine les orientations du Grenelle de l'environnement. Vous nous dites aussi que vous voulez maintenir les capacités technologiques de la France en matière de nucléaire je rappelle que cette filière a été restructurée par Lionel Jospin...

Ce départ n'a pas été expliqué. Quelles en sont les raisons ? D'autre part, pensez-vous vraiment que le démantèlement de la filière de transmission et de distribution d'électricité avec un Bouygues tout-puissant, roi du béton et désormais prince du nucléaire soit une bonne solution française ? Pour ma part, je ne pense pas qu'il s'agisse d...

s'est interrogé sur la possibilité de définir effectivement une zone d'intérêt restreinte d'ici la fin 2009, sur l'état du recueil des financements nécessaires à la transformation du laboratoire de Bure en très grande infrastructure de recherche, sur le devenir du projet d'implantation d'un pilote industriel de production de biocarburant de de...

Le principe de l'autosuffisance alimentaire doit être rappelé dans ce texte.

Par notre amendement, nous souhaitons supprimer la mention « dans les meilleurs délais » et préciser que le dispositif à prévoir pour les centrales à charbon doit également comprendre le transport du CO2. Les technologies en question peuvent connaître un développement plus rapide qu'on ne croit. À Gandrange, le projet européen ULCOS (ultra low ...

Il est important de disposer de normes et d'assurer une continuité fiscale, mais on ne sortira du débat sur les biocarburants de première génération que si l'on connaît les performances des biocarburants de deuxième génération, qui utilisent notamment certains déchets. Pour cela, il faut des démonstrateurs. À cet égard, je regrette que vous aye...

Il s'agit de favoriser la recherche sur les énergies renouvelables.

Contrairement au précédent, cet amendement vise à promouvoir la filière hydrogène. Même si les applications sont très lointaines, nous devons organiser une veille technologique sur le sujet. Si on affirme d'emblée que ce n'est pas possible, autant cesser toute recherche.