Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Tout d'abord, une remarque générale : l'alinéa 17 mentionne, à juste titre, le diagnostic de performance énergétique, mais sans que cette notion ait été préalablement définie.

L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic d...

Non, apparemment, ce n'est pas dans la réglementation.

Je peux me tromper, mais le Parlement est aussi là pour poser des questions.

Si vous m'assurez que le diagnostic de performance énergétique est déjà défini dans une réglementation thermique et qu'il doit être réalisé par des professionnels et des sociétés agréées, je retirerai mon amendement. En attendant, j'estime qu'il y a suffisamment de marchands de soupe dans ces domaines qui se développent pour qu'il soit nécessai...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 89 est retiré.)

Monsieur le président, nous voterons, pour notre part, cette motion de renvoi. Nous partageons le constat sur lequel repose le projet de loi : le réchauffement climatique constitue le défi majeur du XXIe siècle. C'est un phénomène dont l'évolution est particulièrement rapide : on n'a jamais connu à l'échelle d'un siècle de changements d'une am...

À l'urgence écologique s'est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du Grenelle de l'environnement a été mis en place en septembre 2007, mais sa traduction législative n'a commencé qu'en octobre 2008. Nous sommes en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur d'autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, mê...

C'est vrai !

Monsieur le ministre, pour l'instant aucun de nos amendements n'a été accepté. S'il est un amendement qu'on souhaiterait voir accepté, c'est celui-ci. En effet, dans le chapitre sur l'urbanisme, vous fixez comme objectifs la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles c'est un bon objectif et la lutte contre l'étalement...

Défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous nous indiquez vouloir développer les énergies renouvelables. Nous avons, pour notre part, voté en ce domaine les orientations du Grenelle de l'environnement. Vous nous dites aussi que vous voulez maintenir les capacités technologiques de la France en matière de nucléaire je rappelle que cette filière a été restructurée par Lionel Jospin...

Ce départ n'a pas été expliqué. Quelles en sont les raisons ? D'autre part, pensez-vous vraiment que le démantèlement de la filière de transmission et de distribution d'électricité avec un Bouygues tout-puissant, roi du béton et désormais prince du nucléaire soit une bonne solution française ? Pour ma part, je ne pense pas qu'il s'agisse d...

Je présente cet amendement avec mes collègues MM. Lurel, Manscour, Letchimy et Jalton et Mme Marc. Il pose la question, qui vient d'être soulevée, du chlordécone. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que ma collègue sénatrice, Catherine Procaccia, et moi devons rendre un rapport dans le cadre de notre mission au sein de l'Office parlement...

Tout à fait, monsieur le président. Mais je répondrai à M. le secrétaire d'État, s'il m'interroge sur ce deuxième amendement.

D'abord, je voudrais vous rendre hommage, monsieur le président de la commission des affaires économiques, car la commission, effectivement, n'a pas ménagé sa peine sur ce sujet, et j'irai dans le sens de ce que vous nous demandez. Cela dit, les sujets traités dans ces amendements sont beaucoup plus précis que le large thème des métiers de l'a...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État, le changement climatique, qui est l'enjeu de notre débat, n'est plus une hypothèse mais, comme l'ont démontré les travaux du GIEC, une certitude. Au regard des ères géologiques, il s'agit d'un événement rapide, n...

Mais ils pourraient bien l'être dans d'autres ! (Sourires.) La terre n'a jamais connu dans son histoire d'évolution climatique aussi rapide, et l'inertie thermique des océans rendra ce réchauffement durable. Même si Jean Dionis du Séjour nous a donné des chiffres pour l'Aquitaine, il est difficile d'en pronostiquer l'évolution sans doute de ...

Le danger qui menace notre environnement est le défi principal du XXIe siècle. La mobilisation doit être immédiate, notamment par le biais du fonds social du « paquet énergie-climat », qui devrait contribuer à convertir de nombreux emplois vers les écotechnologies. Nous devons aider davantage les pays émergents à acquérir ces nouvelles technolo...

L'atmosphère est détendue, en tous cas ! (Sourires.)