Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

J'ai moi-même rendu un rapport avec Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne. Jacques Le Guen en a également remis un, dont nous avons parlé en commission. Je ne veux pas en faire une affaire politique, mais nous ne pouvons nous contenter de ce que vous dites, madame la secrétaire d'État. Un plan a été lancé, mais il est un peu oublié au...

qui a considéré que c'était une question importante. Il l'a donc inscrite à l'ordre du jour de notre commission. Je ne pense pas que l'on puisse aujourd'hui se satisfaire de ce plan. Quant à votre refus, madame la secrétaire d'État, d'une exonération de cotisations, sachez que la moitié des aquacultures, notamment la production d'ouassous, s...

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer ...

Madame la présidente, vous avez remarqué que de nombreux collègues sont peu intervenus sur leurs amendements, se contentant de dire qu'ils étaient défendus. Nous avons examiné environ les deux tiers du texte et le groupe SRC ne bénéficie plus que de trente minutes environ pour s'exprimer, ce qui est tout de même très peu. Il est regrettable que...

J'avais demandé que les établissements publics de recherche mettent en oeuvre des programmes de recherche sur l'électrosensibilité. Or cet amendement a été refusé au titre de l'article 40. En revanche, l'amendement suivant relatif aux programmes de recherche sur les risques sur la santé des substances à l'état nanoparticulaire mis en oeuvre par...

Je souhaite intervenir sur le sujet des nanoparticules. Il en avait été déjà un peu question dans le Grenelle 1, en quelques mots à peine. En inscrivant dans un texte des dispositions sur les nanoparticules sans avoir traité des nanotechnologies dans une loi fondatrice, on commet exactement les mêmes erreurs que pour les biotechnologies : aucu...

Je rappelle qu'à l'inauguration de MINATEC, des associations, dont Pièces et main-d'oeuvre, brandissaient des pancartes et ont perturbé la manifestation. Elles empêchent le débat public, ce qui ne constitue pas une forme de démocratie, et distillent des rumeurs qui nous pourrissent la vie. Certains qualifiaient les biotechnologies de « nourritu...

C'est bien ce que je reproche !

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez dit ni avec le fait que nous ayons un début de législation sur les nanoparticules. Néanmoins, même si nous sommes les premiers du monde à la faire, il ne faut pas se gargariser de mots : tant que l'on n'a pas défini les nanoparticules ni lesqu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Nous sommes le samedi 8 mai, et il est trois heures dix du matin. Depuis quinze minutes, nous ne parvenons plus à défendre nos amendements ; or, avec deux collègues députés lorrains, je souhaitais évoquer un sujet dont nous avions d'ailleurs parlé avec M. Pancher, mais il ne nous reste plus que cinq ou six minutes de temps de parole. Il s'agit...

C'est tout à fait vrai !

Ce n'est pas un jeu, madame la présidente.

S'il était légitime de s'interroger sur la pertinence de notre découpage administratif, déjà ancien, ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions locales, je crains que les réponses apportées par les conclusions du rapport de la commission Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République et par votre...

Qu'attendait-on du comité Balladur si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis 1982 ? Cette réforme territoriale, au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation, en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui seront terriblement fragilisées. De cette ...

Et pourquoi ?

À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés. Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'important...

c'est en réalité 2 000 fois moins que l'aggravation du déficit.

Un bon système aurait créé, d'une part, un pôle autour de la commune, de l'intercommunalité et du département, pôle de proximité, notamment pour les problèmes sociaux ; d'autre part, un pôle autour de la région, de l'État et de l'Europe, parce que les régions gèrent déjà d'importants crédits du FEDER et que c'est à leur niveau que l'on peut con...

Plus que d'une refonte opportuniste du système, au nom de je ne sais quelles économies, nous aurions souhaité que cette commission nous propose une clarification des compétences, que les régions ne soient plus attributaires de simples allocations fiscales, c'est-à-dire placées sous la tutelle totale de l'État ce qui sera le cas si l'on accept...