Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Cessez de prétendre qu'un certain nombre de nos collègues ont tenu des propos qu'ils n'ont pas prononcés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France des droits de l'homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Depuis soixante ans, les progrès de la science ont ouvert de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite...

Comment admettre que, vingt ans après le don d'un spermatozoïde, un enfant né de ce don puisse s'immiscer dans la vie familiale du donneur ? Comment les propres enfants de ce donneur réagiraient-ils quand arriverait dans leur vie ce demi-frère ou de cette demi-soeur génétique ?

Je n'étais pas contre la communication de données non identifiantes, mais la nature de celles-ci, consignées dans le projet de loi, m'a fait changer d'avis, comme ce fut le cas pour le président de la commission spéciale.

La suppression de cette partie du texte, initialement proposée par Mme Bachelot, est à mon sens parfaitement légitime. En revanche, je suis en désaccord avec vous sur un certain nombre de points. Mon premier désaccord est le plus grave. M. Jean-Sébastien Vialatte, vient de l'évoquer. En choisissant le statu quo sur la recherche sur l'embryon,...

Comment justifier le régime d'interdiction des recherches en acceptant des dérogations à cette interdiction ? Comment accepter l'esprit de cette loi alors que, depuis 2004, sur les soixante-quatre autorisations demandées, cinquante-huit ont été acceptées ? Une interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s...

qui, si elle a bien été clonée à partir de cellules adultes théoriquement reprogrammées, est sans doute née « déjà vieille ». En effet, personne ne peut dire si le compteur de la vie revient véritablement à zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire ; ce sont précisément des recherches comparatives qui permettro...

Non ! C'est en tout cas mon sentiment, mais nous en discuterons. Monsieur le ministre, nous avions fait le rêve que la France, en avance sur ces questions il y a vingt ans, puisse le demeurer après l'examen de ce projet de loi. Je crains, hélas ! que ce ne soit pas le cas et que certains chercheurs, conscients de notre instabilité juridique da...

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est inte...

car, pour la première fois, en vingt-cinq ans de débats parlementaires, je constate qu'aucun de nos amendements majeurs n'a été retenu en commission.

Ce texte devrait être ouvert ; il est verrouillé. J'espère que nous parviendrons à le faire évoluer en séance publique, car la bioéthique est l'un des socles importants de notre société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la secrétaire d'État, je souhaite réagir à vos propos selon lesquels vous auriez supprimé tant ou tant de produits. C'est vrai parce que les directives REACH n'étaient pas finalisées ! Il y a 30 000 substances à évaluer au niveau européen ; seulement 400 l'ont ont été il y a quelques années. En outre, on pense que 1 500 substances sont ...

Et la taxe carbone, l'avez-vous oubliée ?

Cet amendement de nos collègues Louis-Joseph Manscour, Victorin Lurel et Serge Letchimy est très important car c'est sans doute dans les territoires utramarins que la biodiversité est la plus riche. Nous n'en avons pas exploité toute la pharmacopée, les médications traditionnelles et les possibilités de phytothérapies. Ces territoires ultrama...

Évidemment, c'est plus facile d'accepter un rapport. Pour siéger dans cette assemblée depuis vingt-quatre ans, je sais ce qu'il advient des rapports adoptés tardivement : la plupart du temps on ne les voit pas, et ils ne font pas avancer les choses. L'amendement n° 946 propose de s'occuper dès à présent de la pharmacopée des territoires ultram...

Absolument ! (L'amendement n° 947, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil ...

Cet amendement traite des exploitants agricoles victimes de l'utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide employé jusqu'aux années 1991-1992 en Martinique et en Guadeloupe est très forte : non seulement on en retrouve encore, mais on va en retrouver pendant plusieurs siècles dans les sols de ces îles. Du fa...