Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Madame la ministre, il s'agit d'un sujet dont nous avons eu l'occasion de parler, et vous nous avez dit y être favorable. En France, un gros effort a été fait pour le doctorat dans le cadre du système LMD, mais le titre de docteur n'est pas reconnu en France comme il l'est chez nos partenaires européens, de sorte que les docteurs français conn...

Je suis en désaccord avec vous, monsieur le secrétaire d'État. Si, aujourd'hui, les compagnies low cost créent des emplois dans les aéroports de Marseille ou de Lyon, Air France a intenté un procès à Strasbourg contre des compagnies low cost

en arguant du fait que la défiscalisation et les conditions de concurrence dont bénéficient celles-ci provoquaient des pertes d'emplois pour les autres compagnies aériennes. Il ne s'agit pas d'interdire les low cost, mais il n'est pas logique de faire payer ce bas coût aux contribuables. Monsieur le secrétaire d'État, je soutiens pleinement l'...

Je suis d'accord avec mon collègue Brottes pour considérer qu'il y a eu des améliorations. Strasbourg est mentionnée dans la deuxième version du texte, ce qui n'était pas le cas dans la première. Par ailleurs, j'approuve totalement ce qui vient d'être dit : en ce qui concerne la construction de la deuxième phase du TGV-Est, non seulement les é...

Il a raison !

Il peut revenir ! (Sourires.)

Je veux m'associer à la formulation de l'amendement ainsi rectifié.

Je suis parfaitement d'accord pour associer le monde de l'entreprise. Mais il y figure déjà avec les organisations patronales.

Entre les organisations syndicales et les chambres consulaires, on trouvera les mêmes représentants.

C'est la politique de la patate chaude !

Une discussion entre le Gouvernement et tous les députés intéressés par la biodiversité s'impose, mais je crois qu'il faudrait une loi. L'Afrique du Sud a légiféré. La loi sud-africaine comporte plusieurs volets, dont l'un envisage même le cas des molécules synthétisées. La protection du vivant, qu'a évoquée Noël Mamère relève plutôt maintenant...

Je rappelle que je ne me suis pas encore exprimé sur ce sujet, madame la secrétaire d'État. S'agissant de la protection des ressources biologiques, il m'apparaît intéressant tout d'abord d'en discuter, puis de légiférer.

L'amendement n° 1057 défend le principe de l'égalité du versement transport pour toutes les régions françaises. La loi du 12 juillet 1971 avait institué un versement transport au profit des transports parisiens, puis du le syndicat des transports d'Île-de-France. Un prélèvement fiscal analogue a été instauré pour les autres régions françaises ...

Il est maintenu. (L'amendement n° 1057 n'est pas adopté.)

Je le défends, et je crois savoir que la commission l'a accepté.

Ma remarque ira dans le même sens. Le suivi du Grenelle de l'environnement est important. Les comités opérationnels ont montré, secteur par secteur, la nécessité de décliner des objectifs, aujourd'hui repris dans ce projet de loi. Nous venons de nous battre pour soutenir l'amendement n° 8 de M. Bodin, afin que les représentants du Parlement s...

S'il y a une déclinaison secteur par secteur, pourquoi le schéma national des infrastructures serait-il seul concerné ? Pourquoi n'a-t-il pas été prévu dès le départ d'associer les parlementaires ? J'en reviens aux remarques faites tout à l'heure à propos de la procédure. Nous avons demandé de disposer de davantage de temps sur ces sujets maje...

C'est phallique

Cet amendement n'a pas totalement le même sens.

L'amendement 973 a pour objet de limiter la publicité pour les produits consommant de l'énergie. Il faudrait au moins travailler sur ce sujet. A propos de l'amendement 1238 de M. Cochet, Mme la secrétaire d'Etat a fait observer qu'il fallait viser tous les produits et pas seulement les téléviseurs et les ordinateurs. J'en suis d'accord. Actuell...