Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Mais vous avez choisi Pour rester diplomates, nous vous demandons, madame la ministre, de vous engager à traiter ce dossier, qui est l'un de ceux qui comptent pour notre République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

Très bien !

L'amendement proposé par le rapporteur ne fait que changer un mot mais, s'il est adopté, les nôtres tomberont alors qu'ils portent sur le fond.

Monsieur le rapporteur, voulez-vous que je parle en séance publique de la manière dont nous avons travaillé, en raison sans doute de la précipitation et du fait que nous sommes au mois de juillet ?

Au titre de l'article 88 de notre règlement, nous avons examiné hier 250 amendements en soixante minutes, et votre argumentation, y compris pour refuser des amendements déposés par des membres du groupe UMP, a consisté à répondre : « Défavorable. » Nous avons entendu ce mot des centaines de fois ! Ce n'est pas une bonne façon de travailler. Nou...

Comme l'a souligné tout à l'heure l'une de nos collègues, ces personnels au conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane ne pourront avoir un représentant par composante. Il aurait été important, monsieur le rapporteur, que l'on discute de cette question en commission, mais vous n'avez répondu que : « Défavorable. » J'...

C'est le métier qui entre, monsieur le président !

Je veux répéter que le débat que nous avons aujourd'hui en séance publique est la conséquence de l'absence de débat en commission. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons d'abord supprimé la disposition qui prévoyait « au moins » deux représentants des collectivités territoriales. C...

Deuxièmement, si le texte précise, comme il le fait, « au moins » deux,

il est évident que

Je laisse la place au débat : Mme Rosso-Debord a le droit de parler.

Il ne s'agit pas de forum : c'est le projet de loi qui veut qu'on discute de ces détails techniques. L'une des deux collectivités représentées au conseil d'administration car du fait de la suppression de la mention « au moins deux », il n'y en aura que deux sera nécessairement la région qui, dans les contrats de projets, finance la recherc...

On pourrait alors s'en tenir aux collectivités qui financent l'université « de manière substantielle ». Dans la réalité, les régions apportent le financement le plus important, mais vous éliminez deux collectivités qui financent aussi assez largement : les collectivités urbaines et les départements. Ainsi le maire d'Épinal, ici présent, ne sera...

Voulez-vous vraiment provoquer une rupture avec des collectivités qui financent très largement les universités, tant au niveau de la recherche qu'à celui de l'innovation ? En laissant supprimer les mots « au moins », nous n'aurons pas fait aujourd'hui notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radica...

Cette discussion est majeure. L'amendement d'Yves Jego prévoyait une procédure de défiance ; il portait sur le budget et non sur le rapport, mais c'était le même esprit que l'amendement n° 202. Comme vient de le dire Noël Mamère, nous allons avoir un président avec beaucoup plus de pouvoir que dans des universités étrangères,

où le pouvoir est réparti entre plusieurs personnes. Il peut arriver que, sur quatre-vingt-cinq universités, au cours de mandats qui durent quatre ans renouvelables, certains présidents dérapent. Il faut donc trouver une solution s'il y a vote de défiance sur le bilan annuel ou sur le budget. Or, dans ce projet de loi, aucune solution n'est pr...

Nous disposons d'une bonne trame avec l'amendement no 202. Si vous avez une solution qui nous permettrait de régler cette question, nous sommes prêts à l'entendre, mais on ne peut pas escamoter cette question dans un texte de loi aussi important que celui-ci. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jamais nous n'avons tenu les propos qui nous ont été prêtés, jamais nous n'avons dit que la réforme pouvait attendre. Nous avons dit, au contraire, que nous souhaitions accorder davantage d'autonomie et de responsabilités aux universités. Là n'est pas la question. Nous avons discuté...