Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement est pour nous très important puisqu'il gère les relations entre les conseils régionaux, les universités et, bien sûr, l'État. Nous sommes amenés, dans les conseils régionaux, à discuter de contrats de projet. L'État souhaite que les conseils régionaux s'impliquent dans une politique d'enseignement supérieur et de recherche. Cell...

Il est évident que l'autonomie des universités va se fonder sur des liens forts avec les régions. Personne ne nie le rôle important que l'État doit avoir, c'est même sa compétence, mais tout le monde reconnaît que, si les régions ne les finançaient pas à hauteur de 10 % je suis d'accord avec les chiffres de Mme la ministre , nos universités ...

Alain Claeys vient de démontrer brillamment les dangers de cet article 15 tel qu'il est rédigé aujourd'hui. Que les universités doivent pouvoir recruter par contrat des enseignants étrangers, ou pour des métiers qui n'existent pas dans la fonction publique, de cela nous ne disconvenons pas. Mais nous nous opposons à un amendement qui tente d'e...

Dans ce cas le seul verrou possible serait de fixer au niveau national un taux maximal de contractuels. Un amendement défendu au Sénat proposait qu'un tel taux soit fixé par décret en Conseil d'État. Il a été refusé, et ce taux sera fixé par le contrat d'établissement. Ce n'est pas faire preuve d'une imagination débordante que de craindre qu'o...

Je suis contre l'interprétation de Mme la ministre et pour l'interprétation de M. le rapporteur dans la mesure où il n'y a pas deux catégories de doctorants. M. le rapporteur a parlé des doctorants « qui font de la recherche ». Pour ma part, je ne connais pas de doctorants qui ne font pas de recherche, ou alors ils abandonnent très vite leurs é...

Vous avez peut-être été battu en commission, mais c'est l'avis de la commission unanime qui a conduit à l'amendement de la commission.

Nous ne pouvons qu'être favorables à cet amendement, mais je m'étonne quand même que, sans doute dans un souci de rattrapage, vous indiquiez à présent que les personnels ingénieurs, techniques, administratifs et ouvriers de service participent à la vie démocratique quand M. le rapporteur a refusé qu'ils siègent au bureau du conseil d'administra...

Il est défendu.

Cet amendement prévoit que, dans les six mois suivant la publication de cette loi, des discussions soient engagées avec les partenaires sociaux sur la reconnaissance du grade de docteur. Il y a seize mois, dans cet hémicycle, avec l'assentiment de tous, nous avions déjà voté en ce sens un amendement de Claude Birraux. Malgré les bonnes intenti...

Leur situation se détériore. Sur dix mille docteurs qui sont formés chaque année dans nos universités et nos organismes de recherche, seuls deux mille trouvent un emploi dans le secteur privé. C'est une situation dramatique ! Nous redemandons donc, au terme de la discussion sur ce texte, comme nous l'avons demandé hier pour les infirmières et ...

Certes, mais à l'article 7 du projet de loi, « maîtres de conférence » n'a pas de « s ». (Rires.)

Si je comprends bien, madame la présidente, l'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement suivant n° 205 ?

Madame la présidente, si je tenais à intervenir, c'est parce que mon expérience...

..me conduisait en effet à penser que l'amendement n° 205 devant tomber, il convenait de le transformer en sous-amendement, car la rédaction proposée par la commission me semble quelque peu dater. N'oublions pas, en effet, que nous avons adopté la législation européenne LMD, le terme de doctorat remplaçant dans ces conditions celui de troisième...

Très bien, madame la ministre !

C'est notre sous-amendement.

Je ne comprends plus : lorsque nous avons voulu prévoir des vice-présidences pour certaines catégories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil...

Vous ne répondez pas à ma question sur les personnels IATOS.

Dois-je comprendre que c'est le CEVU qui élit un vice-président étudiant ?

D'accord.