Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Il s'agit de l'amendement que je viens d'évoquer. Je pense que vous nous faites un tour de passe-passe. Lorsque nous avons demandé la constitution d'un bureau où seraient représentées les catégories de personnels étudiants et IATOS, vous avez renvoyé la question à plus tard. Je vois maintenant que non seulement les étudiants sont cantonnés au C...

Et les personnels IATOS ne seront pas représentés !

Vous venez de faire un effort important, madame la ministre, mais il faudrait aller plus loin ! À l'article 7, vous aviez dit que vous étiez favorable à une représentation spécifique des doctorants, et nous avons supprimé la référence aux étudiants de troisième cycle. Il serait juste de les inscrire ici dans la catégorie des enseignants-cherch...

Mon cher collègue, c'est tout simplement pour éviter qu'il n'y en ait qu'une. Les sénateurs sortants se sont tous présentés sur une liste, ce qui leur a permis d'être réélus. Malgré la règle de stricte alternance de la loi sur la parité, peu de femmes ont donc été élues au Sénat. De la même manière, des médecins, des scientifiques, des juristes...

Bonne question !

Ils vont être contents !

Une démonstration, même empreinte de beaucoup de conviction, ne suffit pas à nous persuader. L'intention de M. Jego est bonne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il souhaite, comme nous, qu'une solution

soit trouvée en cas de conflit. M. Goasguen a eu raison d'énumérer toutes sortes de difficultés susceptibles de trouver une solution. En cas de difficulté budgétaire notamment, un certain nombre d'instances de la République peuvent être saisies. Par ailleurs, l'article 6 prévoit que le rapport annuel d'activité présenté par le président doit ...

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités p...

Récidiviste !

Nous avons effectivement un bon système d'enseignement de la médecine, mais je ne crois pas que vouloir l'intégrer aux universités comme une de leurs grandes composantes lui porterait atteinte. Les grandes évolutions médicales ont été rendues possibles grâce à la pluridisciplinarité. Si, aujourd'hui, on est capable d'utiliser la télétransmissi...

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU ...

C'est la négociation avec les étudiants qui vous a amenée à faire cette concession, et nous en sommes satisfaits. Dans sa sagesse, notre assemblée devrait voter cet amendement car il est parfaitement légitime de demander qu'un bureau représentatif de l'ensemble des composantes de l'université assiste le président, qui appartient, je le rappell...

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais la rédaction nous en paraît plus précise : M. le rapporteur et Mme la ministre nous diront ce qu'ils en pensent. Il est en effet nécessaire d'intégrer progressivement les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD, comme le demandent les infirmières et d'autres professions. ...

Soit, mais il a bien été adopté en commission. J'aimerais en tout cas que l'on m'explique la signification du système en termes de diplômes nationaux. L'exception française qui a consisté à soustraire de notre système d'enseignement supérieur toutes les formations pour les métiers paramédicaux, d'infirmière, de masseur-kinésithérapeute, de sag...

Et alors ?

L'amendement a été adopté en commission !

Moi aussi !

Cette discussion était nécessaire. Le soutien obtenu sur presque tous les bancs par l'amendement du rapporteur, qui avait été adopté en commission des affaires culturelles, en présence du président Méhaignerie, le prouve, tout comme l'approbation de la commission des finances. L'amendement de MM. Fasquelle, Jardé et Lachaud est très proche de c...

Je le dis sans agressivité, mes chers collègues, mais nous sommes élus pour essayer de changer les choses, pour que cela aille mieux dans notre pays. C'est de cela que nous tenons notre légitimité ! Quand le Président de la République annonce 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, à raison de 1 milliard par an, je souhaite qu'une p...