Grenelle de l'environnement

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. » Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.

À l'alinéa 4, après le mot : « concertée », insérer les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui re...

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un programme permettra de développer des recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. Celui-ci pourra suggérer une surveillance épidémiologique permanente, fiable, sensible, pour anticiper tout phénomène inhabituel, de coordonner ces do...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un phasage précis devra être élaboré, en fonction de l'impact sur le changement climatique, en durée, mais aussi en fonction du potentiel de la technologie et du temps de développement nécessaire pour que des applications soient développées et aient un impact réel sur le climat. Par aille...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Les puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des propositions phares de la mission parlementaire. En France, l'agriculture représente entre 18 % et 19 % des gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus gr...

Le 8° de l'article L. 331-3 du code rural est ainsi rédigé : « 8° Assurer la priorité des projets d'exploitations bénéficiant de la certification du mode de production biologique éventuellement candidats à la poursuite d'une activité agricole ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de privilégier, afin de rendre les objectifs de développement de la...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De diminuer d'un tiers, en 2012, par rapport à plusieurs années de référence, l'utilisation des engrais azotés dans l'agriculture française. » Exposé sommaire : Il faut encore améliorer les conditions de fertilisation azotées et utiliser toutes les techniques génétiques permettant d'utiliser ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'inciter au développement de la filière biogaz ». Exposé sommaire : La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée en France et produisait, seulement en 2006,...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'usage des eaux pluviales dans l'habitat sera assuré. » Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques soit effectivement appliquée.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une action spécifique sera lancée pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires. » Exposé sommaire : L'eau est un bien commun précieux dont il convient d'éviter le gaspillage. Cet amendement vise donc à réintroduire dans le projet de loi l'engag...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « ceux » les mots : « les quantités de principe actif des produits ». Exposé sommaire : De manière générale, l'objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au poi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives. ». Exposé sommaire : L'OPESCT a été saisie en...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique des effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques ». Exposé sommaire : Il est important de connaître la cause de dépérissement des ruches et de mortalité accru des abeilles.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « c bis) De réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des produits d'alimentation animale et notamment les protéagineux et les légumineuses ». Exposé sommaire : Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux...