Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
Madame la ministre, pourquoi trois plutôt que deux ?
Il est défendu.
L'amendement n° 371 vise à compléter l'alinéa 17 par les mots : « et aussi sous la forme de l'accompagnement au redressement et à la consolidation financière des organismes visés au 1° et au 2° de l'article L. 365-1 ». L'objectif poursuivi est de favoriser la mise en place d'un nouveau dispositif de prêt aidé aux organismes agréés, notamment a...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 371 est retiré.)
Nous avons déposé un amendement dont les termes étaient pratiquement identiques. Il écartait les demandeurs de logement, non en raison de la problématique de la demande de logements, mais parce que nous voulons que tous les instruments permettant aux demandeurs de logement d'être relogés accompagnent les stratégies de mixité sociale. C'était le...
Cet amendement est défendu.
Il y a des alliances moins honorables !
Vous n'entendez pas revenir sur ce qui a été fait dans le cadre de la loi ENL, mais avouez sincèrement qu'à l'époque, personne n'imaginait le dispositif que nous sommes en train d'examiner. Nous sommes dans une situation totalement différente. Le dispositif mis en place par la loi ENL tendait à favoriser le financement du 1 % lorsqu'il y avait ...
Notre amendement n° 370 a été accepté par la commission des affaires économiques. Ce qu'ont dit le rapporteur et Marc-Philippe Daubresse est pertinent. Le processus de financement est quasiment bouclé à l'heure actuelle, et nous avons tout intérêt à soutenir l'avance sur travaux, sans laquelle, bien souvent, rien ne se fait, faute pour les mén...
L'article L. 313-3 du code de la construction, tel qu'il est rédigé par l'article 3 du projet de loi, fixe l'affectation des ressources. Notre amendement aborde la question des contreparties auxquelles donnent droit ces ressources affectées. Nous proposons de compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Les ressources consacrées aux catégo...
Il a raison !
C'est juste !
Je suis prêt à sous-amender !
Il s'agit d'envoyer un signal !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. Il vise à rappeler quelles sont les conditions dans lesquelles se déroulent notre débat. Il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée ; la commission mixte paritaire sera réunie tout de suite après. Dans cette affaire, l'Assemblée n'a donc pas la po...
Si vous ne donnez pas cinq minutes à M. Folliot, nous demanderons, nous aussi, une suspension de séance.
Cet amendement vise à supprimer le 151e alinéa de l'article 3, qui dispose : « Le fonds de soutien de l'Union d'économie sociale du logement est transformé en une section comptable du fonds d'intervention de cet organisme. » Nous souhaitons en effet maintenir la spécificité et l'autonomie de ce fonds de soutien, car nous estimons que rien n'imp...
Les amendements que nous avons déposés, comme celui du rapporteur, procèdent de la conviction qu'on ne peut se contenter de la rédaction actuelle du projet de loi. Il n'est pas envisageable que le texte reste en l'état.
Cela reviendrait à nier totalement la capacité qu'ont les partenaires sociaux à participer, non seulement à l'organisation de la collecte des fonds et à la mobilisation des entreprises, mais également aux stratégies en matière de logement. Or, comme cela a été dit tout à l'heure par notre collègue Ollier, ces partenaires sociaux ont toute légit...
