Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Rappel au règlement !

Je souhaite faire un appel au règlement au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, concernant l'organisation de nos débats. Nous avons débattu jusqu'à jeudi soir au rythme que nous impose l'ordre du jour de l'Assemblée ; je ne mets pas en cause mes collègues, mais je dois dire que cet ordre du jour, nous le subissons. Nou...

Madame la ministre, il faudra quand même que vous répondiez aux questions qui ont été posées à plusieurs reprises concernant la pertinence des actions du 1 % dès lors que celui-ci n'aura plus d'argent. C'est le problème que soulèvent ces amendements, qui essaient d'organiser les conditions dans lesquelles les sommes collectées sont affectées au...

Mais cet amendement explique tout le débat de la semaine dernière !

Je vous en remercie, monsieur le président.

La rédaction de l'alinéa 9 nous inquiète car il est indiqué que la CGLLS « attribue des concours financiers aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte pour la réalisation de leurs opérations de construction et d'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux ». L'État est ainsi en train de mettre en pla...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 87.

Tout d'abord, j'annonce que nous maintenons notre amendement. Je rappelle que la commission a considéré qu'il était nécessaire de recentrer les missions de l'ANPEEC sur sa mission de contrôle des fonds du 1 % logement. « Cela présuppose bien évidemment une capacité d'auto-évaluation de l'Union d'économie sociale pour le logement, dans des cond...

Nous avons vraiment un problème avec le Gouvernement en ce qui concerne le 1 % logement. Nous avions bien compris, en 2003, qu'un processus de participation de la CGLLS au financement de l'ANRU était programmé. On sait dans quelles circonstances ce mécanisme de versement n'a pas pleinement fonctionné. Mais nous trouvons singulier que le Gouvern...

Mon amendement est quasiment identique à celui de M. Scellier. Je rappelle qu'ils reprennent tous deux une suggestion de notre collègueÉtienne Pinte. J'ajoute qu'ils correspondent au rythme normal et usuel des opérateurs de construction. Si l'on ne prorogeait pas l'application du plan de cohésion sociale, on provoquerait une désactivation du ...

Et on s'y perd ! (Sourires.)

Dans l'affaire du livret A, nous avons contesté le fait de remplacer le dispositif législatif par une mesure réglementaire. Pourquoi ? Parce que les modes de calculs et les délais changent, ce que nos compatriotes sont en train de découvrir : la baisse du taux se fait vite ; la hausse et la dernière l'a prouvé peut prendre plus de temps. (S...

En outre, nous avons des raisons de nous inquiéter de l'évolution des livrets A. Au moment de la généralisation de ce produit, nos concitoyens ont été nombreux à se précipiter dans les banques privées pour ouvrir un livret, incités en cela par les offres alléchantes de ces établissements, qui proposaient même des primes supplémentaires. Un mois...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 575, 353, 354 et 352, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous avions souligné les contradictions des dispositifs législatifs, mais nos arguments n'avaient été pris en compte ni par le Gouvernement lors de la préparation du présent projet, ni par le Sénat lorsqu'il l'a examiné. Je me réjouis de constater que ces contradictions sont maintenant relevées. Nous avions souligné que la méthode du Gouvernem...

Cet article 3 est douloureux à plus d'un titre. D'abord, parce qu'il consacre une manière de faire du Gouvernement et de l'État qui nous paraît totalement inacceptable. Ensuite, parce qu'il avalise une politique qui, à terme, pèsera sur les bailleurs, les constructeurs et toutes les forces qui contribuent à combler l'attente de nos concitoyens ...

Je termine, monsieur le président. L'autre risque concerne le renouvellement urbain, dont chacun ignore ce qu'il deviendra une fois que l'État aura mis fin à ses engagements. Aussi défendrons-nous plusieurs amendements, dont un, madame la ministre, revêt une importance particulière à mes yeux. Il propose que les modalités relatives à l'usage ...

Je conclus, monsieur le président. Ne pas replacer la relation entre l'État et les gestionnaires dans un cadre conventionnel serait non seulement une faute juridique, mais, pour le 1 %, un risque des plus graves. Notre proposition, madame la ministre, a reçu l'accord des partenaires

Je termine, monsieur le président ; le sujet est d'importance.