Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je regrette que nos débats n'intéressent pas davantage de monde, car on verrait de quelle manière l'Assemblée sait travailler. Il s'agit ici, pour nous, de décliner une pensée collective, en faisant en sorte que l'on continue à se comprendre. Alain Néri a soulevé le problème des financements, qui a déjà été évoqué en partie hier, lorsque nous ...

craignant que l'État ne s'en désengage progressivement jusqu'à ne plus assurer le financement de ses actions ce qui est malheureusement le cas aujourd'hui.

Parallèlement, dans le domaine de la cohésion sociale, on a créé l'ACSÉ, dont l'objectif de mener des actions hors budget. Comment les procédures de la politique de la ville seront-elles initiées, dès lors que l'on ne sera pas dans une stratégie ANRU et notamment de réussite éducative, leitmotiv pourtant de ce gouvernement ? On est en droit de ...

Cela relève de l'action de l'État !

Tout à fait !

Ne soyez pas mufle ! (Sourires.)

Bien sûr !

Six milliards d'euros !

Le message est clair, monsieur le président ! (Les amendements identiques nos 1043 et 1044 sont adoptés.)

Cet amendement a pour objet de raccourcir le délai de lancement de la procédure d'alerte en le ramenant de douze à six mois, afin que le processus puisse s'enclencher suffisamment rapidement pour éviter une aggravation lourde de la situation.

Elle serait toutefois inopposable au nouvel acquéreur d'un lot !

Je suis extrêmement sceptique quant à la valeur juridique de la disposition que l'on voudrait nous faire adopter. Une copropriété n'a pas vocation à organiser autre chose que l'usage des parties communes et les conditions dans lesquelles chacun exerce son droit de propriété en respectant celui des autres. Il existe effectivement un problème de...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaiterais faire un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats. Il est une heure trente du matin, monsieur le président

C'est exactement cela ! Nous sommes victimes des conditions d'examen de ce texte, un examen saucissonné et interrompu sans cesse par les impératifs de l'ordre du jour. Cela a été le cas aujourd'hui, ce le sera encore demain, où nous ne commencerons pas avant dix-huit heures trente, et jeudi où nos débats ne commenceront que l'après-midi.

Je trouve du coup, monsieur le président, que l'on charge un peu la bête et je ne parle que de moi. (Rires.)

Nous ne recommencerons pas le débat, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que l'amendement de M. Piron est en deçà de la formulation à laquelle étaient parvenus les sénateurs : le rapporteur nous conduit sur des voies régressives par rapport à ce que les sénateurs avaient trouvé pour que les partenaires sociaux participent pleineme...

Je me félicite de l'annonce faite par Mme la ministre s'agissant de l'outre-mer. Nos collègues ultra-marins et nous-mêmes ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, madame la ministre, au-delà de la demande exprimée par notre collègue, nous réclamons surtout une prise en charge par l'État des enjeux particuliers de l'outre-mer. J'ai insisté, l...

C'est pour cela qu'elle est inappropriée, et nous regrettons que l'Assemblée s'apprête à voter une régression par rapport à la rédaction du Sénat. (Les amendements identiques nos 84 et 315 sont adoptés.)

Monsieur le président, je souhaite répondre.