Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Bien sûr : il ne faut pas prolonger les débats ! (Sourires.)

Oui, monsieur le président, nous acceptons d'écrire : « Dans un délai de deux ans ».

Que n'avez-vous cédé au même bel élan, madame la ministre, lorsque nous vous proposions des dispositions similaires dans nos amendements ! Vous avez tout à fait raison d'intégrer les partenaires sociaux, acteurs du 1 % logement, au conseil d'administration de l'ANAH.

Nous déplorons que vous ne l'ayez pas proposé préalablement. Mais, en tout état de cause, nous voterons l'amendement.

C'est bien résumé !

Il a le sens de la vérité !

Ce qui vient de se passer montre, s'il en était besoin, que le désengagement de l'État au profit de l'ANAH va poser de nombreux problèmes qui ne sont pas près d'être résolus.

Quand l'État s'occupe du logement insalubre, c'est parce qu'il donne des instructions au procureur de la République, parce qu'il donne des instructions au préfet qui commande la police, parce qu'il dispose d'éléments fournis par l'administration fiscale, parce qu'il intervient dans l'élaboration du plan local de l'habitat, parce qu'il fait éven...

Ne soyons pas naïfs ! On sait bien que l'État résistera parce que c'est sa logique, laquelle, d'une certaine manière, peut être fondée, et que l'ANAH ne sera pas en position de venir lui contester ses compétences. Ce n'est pas par hasard que l'État a ces compétences, mais parce qu'il dispose des instruments de l'action publique de son pouvoi...

Le rapporteur propose un amendement n° 296 de suppression de l'article 4, considérant que celui-ci figure déjà dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés. Dans ces conditions, il n'est peut-être pas utile de discuter de cet article. Mais il serait bon de savoir s'il a bien été...

Monsieur le président, l'article 4 étant supprimé, peut-il y avoir un article additionnel après l'article 4 ?

Bien sûr !

Nous avons hâte de connaître le fond de votre pensée, madame la ministre !

Comme M. Pupponi !

Je voudrais insister sur un aspect que Mme la ministre n'évoque pas. Au moment où ils entrent dans le patrimoine des organismes, il se peut que certains immeubles n'aient pas la vocation sociale. Or, quand un organisme achète un bien immobilier à des particuliers, il serait fort étonnant que ce bien ait le statut de logement social. La disposit...

Comment pouvez-vous dire cela, madame la ministre ? Le prélèvement sur le 1 %, c'est le plan de relance ? Le surloyer, c'est le plan de relance ?

La majorité a démissionné en rase campagne !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voudrais, monsieur le président, vous demander une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin d'évoquer les circonstances dans lesquelles nous venons de débattre sur une série d'amendements qui avaient été approuvés par notre commission. Le fait qu'il y ait eu rediscussion est sous doute normal, mais n'en pose pas moins question pour ...

Je ne cherche pas à gagner du temps. Ma demande de suspension de séance est liée à ce qui s'est passé il y a quelques instants, et je n'insulte personne en demandant à pouvoir consulter mon groupe dans le salon. Sans polémiquer avec le président Ollier, je veux lui indiquer que la faculté qu'il invoque sera la cause de l'absence de consensus e...