Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous avez très bien cerné le problème de la libre négociabilité et ses enjeux en matière de discrimination. Cela dit, dans la proposition correspondante, la seizième, vous vous contentez d'attendre que les procédures engagées s'achèvent afin de déterminer le contenu effectif de la notion de « déséquilibre significatif ». Vous rappelez que l'on ...

C'est un problème d'autorité judiciaire.

C'est clair.

Exactement !

Monsieur le président !

On apprend ce matin que l'eau potable à Tokyo est polluée. Devant un message aussi lourd, est-il déraisonnable de vouloir d'abord vérifier si les technologies qui seront mises en oeuvre respecteront le principe de précaution et les exigences relatives à l'environnement ?

C'est ce genre de propos que tenaient il y a encore cinq ou six jours les opérateurs de la société exploitant la centrale japonaise

Vous faites d'abord éclater la roche !

L'eau à haute pression que vous utilisez pour cela doit bien s'écouler quelque part !

Que se passerait-il si les opérations de refroidissement se révélaient vaines ? Quelles seraient les conséquences pour le site lui-même, pour l'ensemble de l'archipel et pour les territoires français les plus proches ?

Dispose-t-on de statistiques d'utilisation de la procédure simplifiée de modification des plans locaux d'urbanisme ? Je n'en ai guère trouvé en dépit de mes recherches. Lorsque nous avions débattu de ce dispositif, nous étions assez sceptiques quant à la possibilité de recourir à une procédure d'urgence sans enquête publique. Quelles ont été le...

Que se passerait-il si les opérations de refroidissement se révélaient vaines ? Quelles seraient les conséquences pour le site lui-même, pour l'ensemble de l'archipel et pour les territoires français les plus proches ?

Renvoyez-le à l'Élysée !

L'examen de l'article 26 prolonge celui de l'article 17. Aux termes de l'article L. 511-4 du CESEDA, un étranger gravement malade ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire que dans la mesure où il peut « effectivement » bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi. Le texte prévoit la possibilité de renvoyer...

Il est exact que l'article 7, alinéa 3, de la directive « retour » comporte un dispositif qui ouvre cette possibilité. Mais je voudrais rappeler, à l'attention de ceux qui liront le compte rendu de nos débats, que dans le dispositif que notre assemblée avait adopté en première lecture, l'objet de cette obligation de se présenter à l'autorité ad...

Désormais, avec la modification introduite par le Sénat modification que le Gouvernement a manifestement acceptée , le seul objet de cette astreinte de l'étranger à se présenter à l'autorité administrative ou aux services de police ou de gendarmerie sera d' « indiquer ses diligences dans la préparation de son départ ». Je veux le dire, puisq...

Le dispositif que propose cet article 30 n'est pas dans les clous de la directive « retour », puisque, comme l'a très justement dit Sandrine Mazetier et comme vient de le rappeler Noël Mamère, seules deux conditions dans la directive « retour » pouvaient justifier ces mesures particulières : le risque du délit de fuite et le fait que le ressort...

Madame la présidente, je n'ai pas cherché à humilier l'un d'entre nous. J'ai même dit que je me considérais moi aussi comme responsable, puisque je suis un élément de la représentation nationale, de l'impossibilité dans laquelle nous nous trouvons de faire avancer les choses. Je n'ai porté aucun jugement de valeur, pas plus hier soir que ce mat...

L'Assemblée avait prévu un délai de cinq jours et le Sénat l'avait heureusement ramené à quarante-huit heures. Nous vous proposons, par cet amendement, de revenir au dispositif introduit par le Sénat.

Heureux moment où le ministre de l'intérieur salue le travail des associations ! Cela n'a pas toujours été le cas. Je rappelle en particulier, s'agissant de l'invraisemblable procédure d'appel d'offres, que les gouvernements précédents, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ont tout fait pour que le travail de ces associations soit plus confor...