Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, je tiens à vous remercier d'avoir assuré le relais de M. le président Accoyer, que je remercie également d'avoir tenu à présider personnellement la séance afin que notre débat se déroule dans des conditions plus conformes à la vocation qu'ont les niches parlementaires de permettre à l'opposition de s'exprimer. Conformémen...

Je voudrais à présent revenir à trois thèmes particuliers parmi tous ceux que nous avons évoqués, en commençant par celui du blocage des loyers. Ce sont les logements soumis à relocation dans les zones tendues, notamment en Île-de-France, qui souffrent de la hausse des loyers la plus importante. Ce constat, vous l'avez dressé, monsieur le minis...

Si vous êtes en dessous d'un certain niveau, vous pouvez même faire un remboursement partiel une première fois puis le reste est réparti après trente ans. Si vos revenus sont très importants, vous pouvez rembourser en six ou sept ans. Aujourd'hui, le budget de l'État se trouve sollicité pour un prêt à taux zéro auquel il n'est fixé aucune condi...

J'en reviens à la hausse incontrôlée des loyers. Des réflexions sont menées depuis plusieurs années sur les raisons de ce phénomène qui touche la France mais pas d'autres pays voisins comme l'Allemagne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans do...

Nous avons simplement voulu montrer, au-delà de l'intérêt que nous avons toujours manifesté dans cet hémicycle pour ces questions et parce que nombre d'entre nous sont des acteurs locaux, qu'une politique du logement ne peut pas ne pas se construire sur un engagement de l'État en termes budgétaires, en termes d'accompagnement des collectivités,...

Nous n'allons pas lancer un débat à chaque article, madame la présidente. Aussi vous prierai-je de vous inquiéter de savoir, lorsque vous appellerez un article, si certains de nos collègues veulent intervenir. Deux ou trois le souhaiteraient.

Nous avions décidé de ne pas présenter dans le corps de la proposition de loi le dispositif que nous souhaitons mettre en place contre les expulsions. Nous pressentions en effet la façon dont le débat allait se dérouler, et nous avions peur de ne même pas pouvoir aborder le problème. Nous avions donc préféré procéder par amendement. Malheureuse...

Je veux clarifier un point : le dispositif que nous proposons s'accompagne de l'extension de la garantie des risques locatifs.

Contrairement à ce qui a été dit, nous abordons la question. Nous voulons même construire une garantie universelle des risques locatifs car nous sommes tous d'accord pour protéger la relation entre le bailleur et le locataire, et particulièrement le bailleur privé. Un double processus fondé sur le paiement du bailleur, sur celui du locataire e...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche présentera demain, jeudi, quelques-unes de ses propositions en matière de logement et de politique de la ville, dans le cadre de deux propositions de loi. L'INSEE et l'OCDE viennent de confirmer l'ampleur sans précédent de la crise du loge...

C'est une honte !

Ah oui ?

C'est inefficace, mais si ça vous soulage, allez-y !

Eh oui !

Eh oui !

Monsieur le ministre, ce projet de loi sur l'immigration sera inapplicable, comme la réforme sur la garde à vue, et restera le symbole de l'échec de votre politique en matière d'immigration. À défaut de convaincre sur les vraies préoccupations des Français emploi, logement, pouvoir d'achat, etc. , vous légiférez, une fois de plus, sans prend...

Telle est bien l'appréciation du Conseil constitutionnel qui a encadré le dispositif législatif : la rétention est un lieu qui prive une personne de son droit fondamental d'aller et de venir. Le placement en rétention est donc grave et a des conséquences importantes en ce qu'il atteint les droits fondamentaux et individuels. L'une des critique...

en prétendant que le risque de voir les personnes s'échapper est grand. Mais, lorsque le sujet n'est pas placé en rétention et reste à son domicile, la directive « retour » vous donne aussi la possibilité d'organiser un contrôle. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? Vous prévoyez simplement le cas où il est accordé à l'étranger un délai de dépa...

Lorsque vous opposez l'ordre de la force à l'impérieuse exigence humanitaire, monsieur le ministre, cet ordre devient désordre. Nous ne l'acceptons pas, et c'est pourquoi nous n'acceptons pas votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si c'était vrai !