Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Absolument !

Cet amendement tend à modifier le titre du projet de loi afin de supprimer l'expression « faire l'objet de soins » pour privilégier une formule plus appropriée, le terme « objet » étant malvenu. En effet, les personnes souffrant de maladies mentales sont particulièrement stigmatisées dans notre société notamment avec la politique menée par l'ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe SRC visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement a été examinée dans des conditions, de temps et de déroulement des débats, qui ne correspondent pas à l'esprit des séances d'initia...

Je m'en tiendrai aux aspects législatifs et constitutionnels. Tout d'abord, l'État a été un acteur de l'élaboration du SDRIF, puisque toutes les préfectures y ont participé à travers la procédure du porté à connaissance. Ensuite, il appartenait à l'assemblée délibérante régionale, détentrice de la compétence législative, de valider le schéma ...

Monsieur le président, vous avez eu l'amabilité de m'informer que vous étiez dans l'impossibilité de présider au-delà de dix-huit heures. Vous serez alors dans l'obligation de lever la séance. Nous respectons évidemment les impératifs qui sont les vôtres. Toutefois, j'ai évoqué cette situation avec l'ensemble de mes collègues du groupe SRC : ...

Il y a donc un problème dans l'organisation de nos débats qui relève des décisions de la Conférence des présidents et de la présidence de l'Assemblée. Par ailleurs, nos propositions sont sérieuses et argumentées ; nous voulons qu'elles soient prises en compte. Comment imaginer que nous puissions en débattre en une heure trente ? C'est impossib...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Sur l'article 58, alinéa 2, monsieur le président.

Monsieur le président, vous n'êtes coupable de rien, nous sommes tous victimes et nous voulons tous que cela se passe bien. Nous avons bien compris la difficulté, et je vous remercie, vous et le président, de vous activer pour trouver une solution. Nous souhaitons tout de même que nos collègues puissent achever leurs phrases. Je vous le demand...

Monsieur le président, en vertu de l'article 58, alinéa 3, du règlement, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin que nous fassions le point sur la situation, puisque nous ne parvenons manifestement pas à trouver une solution raisonnable au problème auquel nous sommes confrontés.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier très chaleureusement le président et l'ensemble des services de la commission des affaires économiques, qui ont prêté un concours constant à la préparation de l'examen de cette proposition de loi. La crise du logement s'...

Or le logement est un bien premier : avec l'emploi, la santé et l'éducation, il représente la première étape d'une intégration dont la réussite marque, par la dignité qu'elle confère, le respect de nos valeurs républicaines. Il ne s'agit pas seulement de se loger, mais d'habiter. Aussi n'est-il pas acceptable que cette crise ne mobilise pas to...

Le dernier rapport du préfet de la région Île-de-France au comité régional de l'habitat fait état d'une évolution éloquente. En prenant pour base 100 les relevés de janvier 1998 pour tous les critères considérés, ce rapport indique qu'en janvier 2010 les loyers à la relocation s'établissaient à l'indice 260 à Paris ! Voilà ce que nous voulons e...

Nous attendons avec intérêt et vigilance l'examen des ordonnances en préparation au ministère du logement. Dans l'intervalle, nous proposons d'assouplir le droit de l'urbanisme pour combler « les dents creuses » en autorisant le rehaussement des immeubles pour coordonner l'alignement du faîtage sur les fronts bâtis. Enfin, pour assurer la maît...

pour éviter les confusions inacceptables qui constituent un obstacle à une stratégie politique cohérente en matière de logement en Île-de-France. Nous proposons aussi quatre mesures destinées à diminuer la tension sur le parc privé en décourageant la vacance. La première consiste à majorer la taxe d'habitation sur les logements vacants. La d...

J'évoque non pas le budget de l'action « Logement » ni celui des crédits immobiliers ou encore celui des bailleurs sociaux, mais bien le budget de l'État. Si un nouveau plan de rénovation urbaine est engagé, nous exigeons au préalable l'achèvement du premier et nous demandons que soit sacralisé l'engagement de l'État sur sa participation. En ...

Nous proposons encore la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste. Enfin, nous proposons de recentrer le prêt à taux zéro, qui reste selon nous l'instrument de l'accession à la propriété pour les gens les plus modestes. Dès lors que ce prêt n'est pas plafonné en termes de revenus, il ne favorise pas une telle accession. L'État ...

Avec plaisir !

Bien sûr !

C'est nous qui avons mis en place le PTZ !