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M. Goasguen, collègue éminent que, comme nous tous, je respecte, a tort de considérer qu'il s'agit d'un amendement conjoncturel. Il s'agit en effet d'un amendement révélateur. (M. Goasguen rit.) Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez tort également de fonder le dépôt de cet amendement sur la décision du Conseil constitutionnel. Un amend...
Ce n'est pas conjoncturel, mais révélateur des conditions dans lesquelles, intellectuellement, ce gouvernement et cette majorité nient, démolissent les principes fondamentaux du droit de notre démocratie, ces principes que nos soldats sont en train de tenter d'établir depuis plusieurs mois dans les pays qui en sont privés de l'autre côté de la ...
Je le dis exprès : il est inacceptable que vous parliez de modification conjoncturelle tant ce dispositif est inadmissible. Pour ce qui vous concerne, monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que ce n'est pas la dernière décision du Conseil constitutionnel qui a fait valoir qu'on ne pouvait juger quelqu'un dans un lieu privatif de ...
Le Conseil est tout de même le juge suprême de notre compétence !
Ne s'agit-il pas de notre loi fondamentale ?
Je n'ai pas dit cela ! J'ai parlé du sang que nos soldats versaient pour établir le droit !
Je n'ai pas dit cela !
Vous cherchez l'incident !
Je vous répète que je n'ai pas tenu les propos que vous me prêtez ! (L'amendement n° 1 est adopté.)
Tous les parlementaires du Val-de-Marne !
Mes remerciements vont à tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de la proposition de loi que je vous présente au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Je vous invite vivement à vous reporter au rapport qui sera publié dans les prochains jours ; y figurera en effet la compilation d'éléments relatifs au logement jusqu'alors peu acces...
Je rappelle que nous parlons ici des établissements publics fonciers d'État.
Je remercie M. Michel Piron pour ses propos mesurés. Quand on dépose une proposition de loi, on espère y faire adhérer tous ses collègues ; vous vivrez cela l'année prochaine, quand vous serez redevenus l'opposition La politique du logement actuellement menée est la pire qui soit. Si elle n'est pas directement responsable de la pénurie de log...
Outre que les expulsions ont des conséquences désastreuses pour ceux qui les subissent, elles augmentent le nombre des personnes bénéficiant d'un droit prioritaire en vertu de la « loi DALO ». C'est aberrant. Nous proposons donc deux amendements à ce sujet. Le premier pose le principe qu'aucune expulsion de locataires débiteurs de bonne foi ne ...
En dessous de zéro !
Cela fait neuf ans que vous êtes au pouvoir !
Nous n'avons pas encore voté le texte !
Monsieur le président, vous mesurez parfaitement la difficulté de concilier votre démarche de rénovation et la préservation des conditions de travail. J'ai le sentiment d'une très grande difficulté à faire adhérer l'ensemble des personnels à cette démarche ; la modernisation s'est malgré tout traduite par des réductions de personnel ; le person...
Nul !
Vous avez dit qu'1,450 milliard d'euros de vos résultats iraient à l'État au titre de 2010. Pouvez-vous nous indiquer quelle a été l'évolution de ce montant lors des dernières années ? Y a-t-il à ce propos une négociation avec l'État ? Ce dernier donne en contrepartie sa garantie à la gestion des comptes d'épargne mais, au lieu que ces fonds re...