Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cela s'appelle un jugement de valeur inintéressant !

Chassez le naturel, il revient au galop ! Il faut toujours que vous dérapiez !

Quels sont les rapports de la Société du Grand Paris avec le STIF, lequel doit, pour le compte de la Région, exécuter le plan de mobilisation pour les transports ? Il ne faut jamais négliger le fait que le réseau sera in fine remis en gestion au syndicat ? L'acte motivé évoque à cet égard une « coordination » entre la SGP et le STIF, terme qui ...

La fédération bancaire française est à l'origine du contentieux européen obligeant la France à légiférer afin de briser le monopole de la délivrance des livrets d'épargne populaire et de caisse d'épargne, de développement durable, le Gouvernement étant d'ailleurs allé au-delà de ce que prescrivait l'Union européenne. Maintenant que vous avez ac...

Le taux de centralisation n'est pas de 100 % !

Très juste !

Bien sûr !

Voilà ce qu'il faut faire !

Contre les marchands de sommeil !

Monsieur le président, je vous propose une négociation : si vous m'accordez une minute de plus, je n'interviendrai pas sur les autres articles.

Je savais pouvoir bénéficier de votre compréhension, monsieur le président. Les explications de Serge Letchimy me facilitent la tâche. D'abord, il a affirmé que cette loi ne créait pas une situation à la marge de la légalité républicaine et constitutionnelle, ce qu'il fallait rappeler et faire figurer au Journal officiel. Nous n'avons pas cher...

Non ! Ce n'est pas possible de dire cela. Si ça commence ainsi..

Il n'a pas donné un avis négatif sur le SDRIF.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite reprendre la réflexion ouverte au cours de la réunion de la commission du développement durable. Il nous est proposé, par cette proposition de loi, de contourner la difficulté à laquelle nous nous trouvon...

Je le dis pour que cela soit écrit au Journal officiel : tout le monde voulait l'adoption du SDRIF. Parce que le Conseil d'État a rappelé la prééminence de la loi et la nécessité que le SDRIF en tienne compte, parce que les acteurs se sont parlé et ont trouvé un terrain d'accord, on nous demande aujourd'hui, chers collègues, de réparer la cass...

Nous devons bien appréhender les enjeux de ce texte et lever toute ambiguïté. Si j'ai tâché de démontrer la nécessité de protéger l'acteur territorial en matière d'urbanisme, j'ai également évoqué les compétences de la région et la nécessité de respecter les lois de décentralisation quand il s'agissait de la région Ile-de-France. Un problème d...

Je termine, monsieur le président, mais je souhaite apporter un certain nombre de précisions, car nous ne disposons pas d'un grand espace de discussion sur ce texte, que nous avons convenu de ne pas amender Le Conseil d'État a recommandé à l'État de ne pas publier le décret en question. Il a en effet considéré qu'il existait deux risques, le p...

et non l'inverse. C'est pourquoi, comme l'a rappelé Annick Lepetit, nous vous avions demandé, au moment du débat sur le grand Paris, que le Conseil d'État soit consulté. Le second point qu'a souligné le Conseil d'État, c'est que la procédure engageait la révision du SDRIF et que l'État devait faire attention en lançant celle-ci dans ces condi...

J'insiste sur cet impératif, monsieur le ministre : il faut continuer de travailler en respectant les compétences de chacun.

Je termine d'un mot, monsieur le président. Les élus ne nient pas la nécessité de l'intervention de l'État mais ils entendent que l'État reconnaisse aussi leurs compétences. (L'article 1er est adopté.)