Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il s'agit en l'occurrence de réserver le dispositif aux primo-accédants. Si vous ne le faites pas pour eux, vous allez créer un effet d'aubaine, et l'on vendra pour acheter.

Vous ne pouvez pas nier qu'à partir du moment où l'avantage n'est pas réservé aux primo-accédants, vous allez déclencher à cet effet d'aubaine.

On peut considérer cela comme les pertes et profits du dispositif. Certains vont sans doute en profiter, mais après tout, le plus important, c'est d'atteindre un objectif. Cela peut être une stratégie. On peut aussi chercher à relancer le secteur de la construction, qui est au coeur du dispositif. Mais en l'absence de contrôle sur le taux d'int...

Non !

Très bien !

Combien d'opérations sont concernées par ce dispositif ? Nous réclamons des chiffres ! Cessez d'évoquer des mesures dont l'Assemblée, et je ne parle pas seulement de l'opposition, ignore l'impact ! Par ailleurs, je suis offusqué, monsieur Carrez, de la façon dont vous interprétez notre réaction à l'amendement de Mme Montchamp. Je me permets de...

Nous voulons en effet pouvoir calculer le coût des mesures déjà prévues avant que demain matin ne s'ouvre un autre débat, sur le RSA.

Il nous faudra alors comparer le nombre de ceux dont le RSA améliorera la situation au nombre de ceux qui auront bénéficié des autres avantages la majorité. Ce que nous demandons, dans ce débat, c'est la vérité, qui consiste, par exemple, à annoncer le montant de l'avantage fiscal accordé aux handicapés et le nombre des bénéficiaires. Je le ...

La principale vérité à nos yeux, c'est que vous servez la soupe à 10 % des Français

mes collègues ont raison de me corriger : à moins de 10 % des Français , et que l'addition sera supportée par tous les autres ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous n'avons pas eu de réponse !

Madame la ministre, vous devez ce chiffre à la représentation nationale et notamment à ceux qui, comme moi, vous l'ont demandé. En outre, il devra figurer sur l'instrumentum qui fera foi le Journal officiel. Nous considérons que votre chiffre est une approximation ; il ne peut pas correspondre à une réalité.

Toutefois, vous nous convaincrez éventuellement quand vous nous le donnerez. Dès lors, je vous dirai volontiers, le cas échéant, que les analyses de vos services étaient pertinentes. Nous devons considérer néanmoins que, pour l'instant, ce n'est pas possible. Je souhaite donc que le membre du Gouvernement qui siégera demain à votre place, si vo...

Excellent !

Vous ne disiez pas cela à une autre époque, lorsque vous étiez dans l'opposition !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je souhaite évoquer les dispositions du projet de loi relatives à la déductibilité des intérêts des emprunts immobiliers. Ainsi, le Gouvernement veut favoriser le pouvoir d'achat et invoque une volonté de privilégier l'accession à la propr...

Mais va-t-il favoriser l'accession à la propriété en général et spécifiquement les capacités d'accès social à la propriété des ménages les moins favorisés ? Va-t-il aider les ménages modestes à sacrifier une moindre part de leurs revenus pour payer leurs loyers ? Va-t-il aider à construire plus de logements vraiment sociaux, vraiment accessible...

et, dans les zones de forte tension d'habitat, par les ménages à revenus moyens. Dans le domaine du logement, cet avantage fiscal, sans contrepartie sociale, est d'un montant lui-même sans précédent pour le budget de la nation. Cet avantage accentuera l'incapacité de l'État à assurer ses obligations dans la résorption de la grave crise du l...

Il ne suffit pas de le dire !

C'est la droite qu'il faut convaincre, pas nous ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)