Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Personne ne peut contester cette réalité. Je poursuis mon argumentation. Le patrimoine moyen transmis en 2000 était de 99 700 euros cela a été rappelé à deux reprises. Une succession sur deux est d'un montant inférieur à 62 000 euros. Madame la ministre, si l'on veut s'intéresser à la situation des Français, ce sont ces chiffres qu'il faut p...

Par ailleurs, 10 % des plus riches détenteurs de capital possèdent 46 % du patrimoine. Leur patrimoine est supérieur à 82 000 euros. Parmi ces plus riches, 1 % d'entre eux a un patrimoine supérieur à 1,270 million d'euros. Je ne les insulte pas, je cite simplement des éléments de réflexion.

Ensemble, ils possèdent 13 % du total du patrimoine. Les 10 % les plus modestes de notre pays possèdent moins de 900 euros par mois. Je cite tous ces chiffres pour faciliter la compréhension du dispositif. C'est dans ce contexte que s'inscrit le dispositif que vous nous proposez d'adopter. Cela démontre que la majorité des Français n'est pas ...

C'est parce que cette réalité économique existe que, depuis des siècles, la République a considéré qu'à l'occasion de ces transmissions de patrimoines, une petite partie 12,6 %

pouvait être reprise pour entrer dans un processus de distribution, action par laquelle le pays reverse à la société ce prélèvement infime. Il s'agit d'un partage sociétal, d'un partage républicain. Je ne trouve, mes chers collègues, aucune injustice à cela. Le fait d'altérer l'efficacité de la solidarité montre que l'écran de fumée s'épaissi...

Vivent les riches !

Très bien !

Depuis, cinq ans ont passé !

Voilà qui nous rassure et nous honore !

Je m'amuse de cette série d'amendements qui jouent sur des substitutions de montants, car je me souviens que, il y a quelques mois, lorsque l'opposition déposait des amendements semblables, on lui reprochait de faire de l'obstruction. Certains de nos collègues de la majorité feraient- ils eux aussi de l'obstruction ?

Voilà une chose très intéressante. Au-delà des apparences, la rupture se fait sur les problématiques budgétaires. Si je n'étais pas effrayé par les conséquences que cela implique, je prendrai rendez-vous dans deux ans pour voir ce qu'il est advenu de telles propositions. En attendant, surveillons les futures lois de finances car il est presque ...

Je reprends les arguments évoqués tout à l'heure. Si le but est bien de prendre en compte la situation de la majorité de Français, voilà une mesure qui paraîtra raisonnable car elle affecte seulement 1 % de la population. Pour les 1 % des ménages les plus riches qui détiennent un patrimoine supérieur à 1,270 million, soit 13 % du total du pa...

Pourtant, elle s'est fait huer !

Il est défendu.

Comme les interventions de Corinne Erhel, d'Alain Cacheux, de Jean Launay et de nos collègues Roland Muzeau et François de Rugy vous l'ont fait comprendre, nous souhaiterions au cours de ce débat examiner si ce gouvernement est vraiment capable de nous faire franchir une nouvelle étape dans l'immense travail qui reste à faire dans le domaine du...

En 2007, 400 millions d'euros y ont été consacrés, soit l'équivalent de l'aide à la pierre du logement locatif social !

On n'avait en revanche pas besoin de débourser un centime d'euro pour en assurer la publicité, puisqu'on allait rendre tout le monde heureux. Résultat : cinq ans plus tard, le dispositif Robien apparaît comme l'instrument qui a renchéri le foncier, focalisé le marché immobilier sur l'accession à la propriété partout, y compris là où il n'y avai...

Or, mes chers collègues, le Gouvernement reprend aujourd'hui la même stratégie ! Ce qui prouve bien que la véritable finalité du dispositif Robien était en fait, non celle mise en avant par le gouvernement de M. Raffarin, mais de permettre à ceux qui en avaient les moyens de faire des affaires !

Nous débattons sous la présidence de quelqu'un qui a assumé de hautes responsabilités dans le domaine du logement, et qui avait le sens du social alors que ce n'est pas l'impression que nous a donnée le ministère Robien. Nous nous sommes parfois querellés avec M. Daubresse, parce que nous n'étions pas d'accord. Mais cela n'est pas grave pour ...

Un gouvernement de la République qui, dans une stratégie purement financière, réduit le problème de la construction à l'accession à la propriété affiche très clairement qu'il ne s'intéresse pas à eux.