Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Et l'État ? Qu'est-ce qui lui interdit de faire plus ?

Et l'État ? Il ne pourra pas faire plus ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement qui concerne l'organisation des débats.

Monsieur le président, je vous précise que l'amendement n° 330 ne se contentait pas de remplacer « peut prévoir » comme les trois premiers amendements, mais complétait également l'article 9 du projet de loi avec des dispositions relatives à la participation de l'État. Cet amendement était donc d'une nature différente

et le scrutin tel qu'il s'est déroulé nous pose un problème. Je tenais à vous le signaler, monsieur le président.

Est-ce ce que veut le Gouvernement ?

C'est l'inverse qui est proposé !

Je me demande si la notion de « conjoint » n'est pas trop restrictive et recouvre bien l'intégralité des situations visées par cet amendement.

Non, je tiens simplement à m'assurer des intentions de M. le rapporteur pour avis.

Ce que nous voulons, c'est que l'on parle du vrai travail dans les entreprises.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le haut-commissaire, cité à plusieurs reprises les activités d'insertion. Ce sont naturellement des formes de travail, mais j'espère que vous n'imaginez pas un seul instant que le dispositif ne s'applique qu'à ces modes spécifiques de réintégration dans le monde professionnel. Nous avons là quelques craintes.

La réflexion menée autour du dispositif du RSA, avant même les élections, a conduit à déterminer qu'il ne devait pas être un instrument ne servant qu'à mettre les gens dans des cases aux marges des cases vouées à l'emploi. Cet amendement a le mérite d'intégrer dans la réflexion sur le RSA la question du dialogue social et il exprime parfaitemen...

Ça veut dire quoi, « excès » ?

Que voulez-vous dire, que nous sommes des gamins ? Vous croyez peut-être que nous sommes là pour dire « oui » ! Nous ne sommes quand même pas ici pour voter votre texte !

C'est en nous fondant sur la même analyse des effets du dispositif de l'article 5 que nous proposons à notre tour sa suppression. Je rappelle dans quel contexte cet article est aujourd'hui envisagé : en 2006, le bouclier fiscal avait été présenté comme devant bénéficier à tous les Français, alors que, nous le savons, il ne concerne que les plu...

Je vais conclure tranquillement, monsieur le président. Nous ne pouvons tout de même pas trop nous précipiter. Nous sommes là pour nous expliquer !

Nous traitons de problèmes de fond ! Le coût de ce dispositif est évalué de manière très approximative. Nous persistons à dire que les indications sur son impact sont totalement imprécises et que, en la matière, nous aurons des surprises dès la préparation de la loi de finances pour 2008. Toutes ces observations, et celles qu'a présentées ava...

Très bonne question !

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxat...

Ainsi, s'il peut être légitime de réduire significativement la fiscalisation qui s'applique à la résidence principale de ceux qui ne sont propriétaires que de cette résidence, il n'y a, en revanche, aucune raison de revaloriser l'abattement à ce titre pour les personnes ayant un patrimoine beaucoup plus important. Le coeur du problème est là. N...