Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
C'est incroyable !
On se moque du monde !
L'examen de l'article 3 met en évidence le fait que vous n'avez aucune confiance en la représentation syndicale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous croyiez au dialogue social comme vous le prétendez depuis deux jours, vous ne proposeriez pas un tel article, vous ne vous emploieriez pas à cons...
Cet article, voulais-je dire mais vous m'aviez compris est scélérat en ce qu'il constitue un grave désaveu de ceux que vous prétendez considérer comme des acteurs responsables du dialogue social. Demain, ceux de nos concitoyens qui ont cru à votre projet de service minimum vont se rendre compte que vous n'avez pas confiance dans la représen...
Afin que tous nos concitoyens qui suivent nos débats sur internet ou à la télévision mais ne lisent pas le Journal officiel soient parfaitement informés, je tiens à lire intégralement l'amendement n° 86 présenté à l'instant, et finalement retiré. Il visait à compléter l'article 3 par la phrase suivante : « La durée de la grève est limitée à qua...
Réussir contre eux !
Parce que c'est inutile !
Il n' y a pas besoin de la loi pour cela !
Ce n'est qu'un exemple !
Vous n'avez pas répondu à l'exception d'irrecevabilité !
Vous ne répondez pas à la question de la constitutionnalité !
Les salariés feraient grève sans savoir pourquoi ?
N'importe quoi !
C'était il y a quatre mois ! Où avez-vous vu qu'il soit appliqué !
Eu égard à la question du jugement des mineurs, nous sommes tous à quelques exceptions près imprégnés de l'idéal porté par l'ordonnance de 1945. Lors de la précédente législature, notre état d'esprit n'a jamais été celui que vous venez de décrire, madame la garde des sceaux. Nous avions simplement refusé la logique du tout ou rien ! Engage...
J'invite mes collègues qui n'ont jamais assisté à des séances de comparution immédiate à faire cette expérience afin qu'ils se rendent compte des risques que comporte l'immédiateté des jugements. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas aller plus vite. Mais je pense pouvoir affirmer que, dans la plupart des cas, il n'y a pas de quoi être fier de...
Je ne prétends pas qu'il en soit ainsi, mais j'indique que si vous ne posez pas le problème des moyens, vous resterez dans l'affichage. Je rappelle que les décrets d'application des deux derniers textes de loi qui ont été votés, n'ont pas tous été publiés. Comment appliquer une loi si l'on ne peut appliquer la précédente ? Je souhaite bien du ...
Je voudrais d'abord mettre en relief la pertinence de l'observation de Delphine Batho selon laquelle l'excuse de minorité n'implique aucunement d'excuser l'acte lui-même par l'âge de celui qui l'a commis. Il s'agit simplement de prévoir une atténuation de la peine, compte tenu du principe de personnalisation de la sanction, qui doit continuer à...
La responsabilité de la société est de faire bonne mesure entre deux exigences : préservation des promesses d'avenir et application de nécessaires sanctions. L'ordonnance de 1945 parvenait à un équilibre. Qu'il soit complexe à mettre en oeuvre aujourd'hui, personne ne le nie. Mais vous faites sauter un verrou : il n'y aura plus de situation où ...
On sait de quoi on parle !
