Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Quel aveu !
Nous n'avons eu de cesse de le répéter.
C'est votre démarche qui est mauvaise !
Le Gouvernement cherche sa voie et nous conduit dans le mur !
Ça, c'est la mayonnaise Bertrand !
Et dire que nous avions commencé à voter !
L'amendement que nous présentons a les mêmes fins que celui qui vient d'être défendu par notre collègue Lecoq : il vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2, qui donne au pouvoir réglementaire la possibilité de se substituer par décret aux partenaires sociaux à compter du 1er janvier 2008, en cas d'absence d'accord cadre. Or, comme Alain Vida...
Hier, dans le cadre de l'exception d'irrecevabilité, Alain Vidalies a très pertinemment relevé la contradiction : ou c'est le législateur, la représentation nationale, le Parlement, qui fixe les modalités du droit de grève, ou ce sont les partenaires sociaux ; mais il ne peut pas y avoir intervention du pouvoir réglementaire. On comprendra dès...
Dans l'organisation des modalités d'exercice du droit de grève !
L'exercice du droit de grève relève du débat législatif et non du ministre !
Vous, vous transcendez ce qui vous arrange !
C'est surtout un problème d'écoute et de compréhension !
Nous faisons la loi !
Nous faisons la loi, monsieur le ministre !
Mais où cela est-il marqué ?
Monsieur le ministre, je serais très intéressé de connaître, au cas où les accords n'interviendraient pas, le contenu du décret dans le domaine concerné par l'amendement. Dans quelles conditions le décret viendrait-il se substituer aux accords et quelle ligne donnerait-il ?
Il ne s'est pas montré désagréable, il vous a seulement contredit !
C'est subtil ! Tout dans la nuance !
Quelle contradiction : tout se passe bien, alors vous faites une loi !
Mettons les pieds dans le plat : pour la SNCF et la RATP, un décret se substituera aux procédures de prévention des conflits existantes si un avenant n'est pas signé avant l'article 2. Inutile de tourner autour du pot, c'est ainsi qu'il faut poser le problème ! Tous ceux qui ont fait un peu de droit auront la même lecture juridique de cette alt...
