Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
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C'est un renversement !
C'est un renversement !
Quand on touche au code pénal, à la procédure pénale, on touche à la situation de chaque citoyen quel qu'il soit, coupable, condamné, délinquant, victime, membre d'une famille de victime, etc. Cela veut dire que nous sommes nécessairement dans une certaine distance à l'égard des arguments électoraux. Le Parlement ne peut pas être privé d'aucun ...
En effet, dans ce cas précis, le juge n'appliquera pas l'excuse de minorité, sauf s'il apporte une justification. La règle est inversée, et c'est une première. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous pouvez protester, c'est la réalité. Or il n'y a pas pire façon d'aborder la loi de 1945, parce que l'on agit au bout de la chaîne, pas au début. Ce n'est pas en se focalisant sur la récidive ou en brandissant la menace de peines multiples que nous empêcherons qu'il y ait des victimes. Pour qu'il n'y en ait plus ou pour qu'il y en ait mo...
Jusqu'à présent, la juridiction pouvait prononcer une injonction de soins après expertise. L'article 5 modifie l'article 131-36-4 du code pénal en rendant cette injonction obligatoire, à moins que la juridiction ne prenne une décision contraire. Si la personne concernée refuse les soins proposés et, sur ce point, il n'y a pas de modification ...
Tout le monde a compris le sens de cet amendement : il s'agit de maintenir, dans les cas particuliers rappelés par l'amendement, le droit en vigueur, qui prévoit que l'expertise est réalisée par deux experts. Sur la question de l'expertise judiciaire, je voudrais simplement renvoyer l'ensemble de mes collègues au rapport de la commission d'enq...
La main encadrée !
J'aurais aimé savoir si l'amendement concerne les informations sur le montant de la rémunération et les avantages ou les informations ayant servi à la fixation de la rémunération.
L'objectif est de détacher le processus d'information de la fonction de président et de directeur général, non pas pour dissimuler les éléments, car le président ne peut pas ne pas les connaître, mais pour mettre de la distance. Le document de l'institut Montaigne, qui a été cité à plusieurs reprises lors des débats de la semaine dernière par ...
Monsieur le président, je demande la parole.
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Sur l'article 51, monsieur le président.
Monsieur le président, je demande une nouvelle fois la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, j'ai encore une fois demandé la parole.
En commission, M. Christian Jacob demandait que l'amendement soit examiné !
Très bien !
Mais dans quel texte !
Que faites-vous des autres dispositions du texte ?
On peut aussi demander un scrutin public ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
